N° RG 22/07911 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUB 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT RÉOUVERTURE DES DÉBATS EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril

d’un expert (82C) - Sans procédure particulière Par assignation du 17 octobre 2025 Déposée et enregistrée au greffe le 22 octobre 2025 Numéro de Rôle N° RG 25/00242 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIS5 DÉBATS

SENA RENT CAR ANCIENNEMENT GARAGE [X] ET DEVENUE [M] AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Mme Virginie

En cours de délibéré, l'UDAF du Bas-Rhin a sollicité la réouverture des débats en raison d'un jugement du Juge des Tutelles du Tribunal Judiciaire de Strasbourg en date du 18 août 2025, l'ayant désignée

[Z] [Y], a manqué de longue date à son obligation de paiement de sa quote-part de charges – son compte apparaissant débiteur à l'égard de la copropriété dès 2021.

Afin de permettre aux parties de s’exprimer sur ce projet d’état liquidatif, sera ordonné le rabat de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats pour conclusions des parties sur ce point, et

Le tribunal a en outre sursis à statuer sur toutes les demandes des parties dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise et ordonné la réouverture des débats à l'audience du 6 février 2023.

Par courrier en date du 25 mars 2019, la [4] a informé la société de la prise en charge de l’accident du travail.

Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 02 Septembre 2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport

des travaux, lesquels devaient durer 3 mois et débuter au mois d’avril 2022, comme convenu.

Par jugement du 07 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection a ordonné la réouverture des débats à l’audience du 11 mars 2025 afin de permettre aux parties de s’expliquer sur le moyen soulevé

Par jugement du 7 février 2025, une réouverture des débats a été ordonnée, en raison de l’erreur de date mentionnée sur l’assignation, pour permettre à monsieur [J] [B] de s’exprimer sur les demandes du

[H] [E] (curateur) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria, Greffière DÉBATS : Audience publique du : 22 mai 2024 Copie exécutoire délivrée

Il y a lieu, par conséquent, d’ordonner la réouverture des débats sur ladite demande.

Aucune autre pièce communiquée aux débats ne permet d'établir la réalité d'une sous-location pour une durée plus longue, ou à une période ultérieure.

Suivant jugement du 29 août 2025, le tribunal a ordonné la réouverture des débats aux fins de production par la partie la plus diligente du procès-verbal établi par la DREETS sous le n° 04/2024.

des débats, dès lors que les faits invoqués ont été soumis à la discussion des parties.

La Caisse a pris en charge de l’accident au titre de la législation professionnelle. Par la suite, le salarié a transmis à la Caisse des arrêts de prolongation.

La procédure évoquée à l'audience du 4 avril 2024 a fait l'objet d'une réouverture des débats au 3 septembre 2024, compte tenu de l'arrivée du conseil des défendeurs après la clôture des débats.

L’affaire a été appelée à l’audience du 15 mai 2024 et renvoyée à l’audience du 5 juin 2024 pour permettre au défendeur de transmettre au demandeur deux nouveaux bulletins de paye.