Ils produisent à l’appui de leur demande de révocation de l’ordonnance de clôture 5 pièces numérotées 14 à 18.

DOVIMA a soulevé l'irrecevabilité des conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture remises au greffe et notifiées par la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/08004 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTPO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEURS

MOTIVATION 1/ Sur la révocation de l’ordonnance de clôture En vertu de l’article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis

de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Mme VALLI Greffier : Mme GRIGIS présente uniquement aux débats et de Mme HELAL lors du prononcé DEBATS A l’audience non

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 16/06473 - N° Portalis 352J-W-B7A-CHXHH ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Février 2024 DEMANDERESSE Société

de clôture rendue le 10 janvier 2025 ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 4 juillet 2025, Vu les conclusions de révocation de l'ordonnance de clôture et récapitulatives de Mme [L] [X]

La clôture a été prononcée par ordonnance du 1er octobre 2024, le dossier étant renvoyé à l’audience de juge unique du 12 novembre 2024.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 23/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKO NAC : 36B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Selon l'article 803 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture peut être révoquée d’office ou à la demande des parties par

de non conciliation du 28 juin 2021 rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'ÉVREUX ; Vu l'assignation en divorce en date du 29 septembre 2022 ; Vu l'ordonnance de clôture

Sur les conséquences du divorce à l'égard des époux : Sur l'usage du nom marital : L'article 264 du Code Civil dispose que : « A la suite du divorce, chaque époux perd l'usage du nom de son conjoint.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 31 mai 2023.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la révocation de l’ordonnance de clôture Aux termes de l'article 802 alinéas 1 et 2 du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être

En l'espèce, pour justifier de sa demande de révocation de l’ordonnance de clôture, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/08358 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXTF N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Juillet 2024 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14339 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CM ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [Y]

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDEUR :

Par conclusions notifiées par voie électronique le 11 janvier 2024, M. et Mme [Z] et la société Julea ont demandé la révocation de la cloture.

de clôture du 10 juin 2024, fixant l'affaire à l'audience de fond du 19 février 2025 ; Vu les conclusions aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture signifiées par le syndicat des copropriétaires