donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 01 Février 2024.

L'affaire a été fixée à l'audience du 20 novembre 2023 et mise en délibéré au 11 janvier 2024 par mise à disposition au greffe.

[Q] [N], aux droits desquels est venue la société SCI Cathrein, d’une part, et Mme [D] [M] d’autre part, - Ordonné à Mme [D] [M] de libérer de sa personne, de ses biens, ainsi que de tous occupants de

hors de cause et sollicite le rejet de l'ensemble des prétentions formées à son encontre.

HDS Me Franck BOYER la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO GROSSES le - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - Me Franck BOYER Copies électroniques : - la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO - Me Franck BOYER Copies : - Consultant

La décision a été mise en délibéré au jour même.

Par ordonnance d’incident du 1er février 2022, le juge de la mise en état a, d’une part, rejeté l’exception d’incompétence par lesquelles [H] [C] et [Q] [C] contestaient la compétence du tribunal judiciaire

05553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSZ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juillet 2024, Nous, Elsa MAZIERES, vice-président et juge des libertés

[C] par-devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montauban aux fins de voir prononcer la résiliation du bail pour violations graves et répétées de leurs obligations de

, - rejeter les demandes de [L] [Y] et de la société LE PARISIEN LIBÉRÉ, - dire régulière l’assignation du 23 mai 2023 qui leur a été délivrée à chacun d’eux, - dire que l’assignation du 23 mai 2023

A l'audience du 15 octobre 2024, [R] [L] indique qu'il voudrait être libéré, et affirme qu'il ne représente pas un danger pour l’État.

en délibéré à ce jour, la décision étant rendue par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 11 JUILLET 2024.

en liberté Attendu qu’en application de l’article L. 743-18 du CESEDA, le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation

Sur la compétence du juge de la mise en état La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LILLE LIBERTE soutient que le juge de la mise en état n’est pas compétent pour statuer sur la demande de suspension de prêt formée

L'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 16 avril 2024.

Elle se décompose comme suit : - mise en demeure du 15 février 2019 : 40 € - mise en demeure du 21 avril 2019 : 40 € - relance du 31 décembre 2020 : 7,20 € - mise en demeure du 19 octobre 2023 : 45,60

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 1er Juillet 2025, le jugement a été mis en délibéré au 4 novembre 2025, puis prorogé pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2024 par Sandrine NORMAND, Vice-présidente, Juge des Libertés et de la détention, assisté de Salomé WAINSTEIN

et de la détention du 13 novembre 2023 ayant rejeté les exceptions de nullité soulevées par le conseil de Madame [F] et ayant rejeté sur le fond sa demande de main-levée de son hospitalisation complète