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5 812 résultats pour « remboursement par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP CIVIL

69860c5ecdc6046d47362327

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le début de ce plan était fixé au 30 avril 2022 et la créance détenue par la SA ORANGE BANK devait ainsi être remboursée par 36 mensualités de 213,08 euros (prêt 50137852716).

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

686d6769a2273490db1094e7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 28 octobre 2024, la commission a imposé le rééchelonnement des créances sur une durée de 76 mois avec un effacement partiel à l'issue de cette période, moyennant des mensualités maximum de 241.11 €.

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9392e9a46d1f5a766c1c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ses premiers crédits ont été souscrits pour aider ses parents à rembourser leurs dettes de loyer et de jeux.

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827464965b5d9df31b7f4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 25 novembre 2021, un avenant de réaménagement de crédit a été régularisé pour un montant de 7.408,54 euros au taux annuel effectif global de 4,59 %, prévoyant un remboursement suivant 87 mensualités

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99551cdc6046d47d3c60b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ses droits 66 618,11 L’acte de partage ayant mis à la charge des co-partageants une part du capital du prêt n° 1 - 160 000 euros pour l’un, et 98 366 euros pour l’autre - il leur appartenait de rembourser

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

69e674d2cdc6046d47ef888a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ce prêt était convenu au taux débiteur fixe de 3,08% et remboursable en 84 mensualités.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bb25cdc6046d479cecf9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

la somme de 6768,33 euros au titre des mensualités impayées du mois de décembre 2023 au mois de mars 2026, date d’audience, et à reprendre le remboursement du prêt par mensualité de 232,11 euros et ce

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

697830c4cdc6046d47d2b03f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le plan de redressement En application des articles L731-1 et L731-2 du code de la consommation et du décret auquel ces articles renvoient, le montant total des mensualités de remboursement ne peut

Source officielle
TJ

JCP

67f83421cf40727a00447161

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Banque BCP expose que selon offre préalable en date du 11 mars 2017, Monsieur [N] [G] [I] et Madame [E] [X] se sont vus consentir un prêt personnel d’un montant total de 20.000 euros moyennant le remboursement

Source officielle
TJ

JCP

68793a9164dcbd881bec2399

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

des remboursements en fixant une mensualité permettant à la fois l’apurement de la dette dans les délais légaux et selon les besoins du bailleur.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69a78c68cdc6046d476d9b16

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, la Banque a accusé réception du règlement partiel de l'emprunteur et lui a demandé de régler intégralement le retard des échéances impayées d'un montant de 1 192,05€, ainsi que de reprendre le remboursement

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6616d46263271232b2e466d4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[N] [B] la somme de 2.000 euros que celui-ci devait lui rembourser progressivement par mensualités de 200 euros mais qu’il n’a pas respecté cet échéancier, puis a refusé de rembourser le solde d’un montant

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

680022cc02ef4af389614b79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l’espèce, [U] [H] occupe seul le bien immobilier indivis, mais il ne rembourse pas les mensualités du crédit immobilier que les indivisaires ont contracté lors de son achat, ni ne verse une indemnité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6ed4f3671a27fa766c

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

A défaut, elle expose sa situation financière et demande à pouvoir rembourser la dette par mensualités de 50 euros par mois.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6866cd8fd33109fd079ae1fd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, moyennant un taux d’intérêt annuel fixe de 2,61% hors assurances, suivie d’une période de remboursement comprenant 300 mensualités, moyennant un taux d’intérêt annuel fixe de 1,61% hors assurance.

Source officielle
TJ

JCP

6983a9b8cdc6046d47ee0bdb

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il demande des délais de paiement pour rembourser sa dette par mensualités de 400 à 500 euros par mois. La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2026.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

680aa692c9134b6bc8ffaed2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

souscription d’autres prêts auprès de la [5] ni le montant réel du loyer ; qu’il a souscrit un prêt en connaissance de cause, sachant être dans l’incapacité d’assumer ce prêt, étant souligné qu’il n’a pas remboursé

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

660c4d1e1ff97dabd6b8609e

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Madame [V] [R] a saisi la commission de surendettement des particuliers de de Paris et un plan conventionnel de redressement a été adopté à effet au 30 novembre 2021, le prêt devant être remboursé en 7

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

68ed56d40da7cb996dca47cc

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BNP-Paribas leur a faite le 12 octobre 2011 d’ un montant de 245.800 Euros, affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 4,34% (TEG annuel de 4,77 %), qu’ils se sont solidairement engagés à rembourser

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

6a0b79c3cdc6046d471eda19

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

impayées du mois de décembre 2023 au mois de février 2026, et à reprendre le remboursement du prêt par mensualités de 399,24 euros et jusqu’à parfait paiement, - condamnés in solidum à lui payer la somme

Source officielle

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