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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65ca7514c0f14416cdeb0aa6
15 décembre 2023
A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 20 octobre 2023, le tribunal statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité
18° chambre 3ème section
686579cc72b7e1b6bf1d7eea
2 juillet 2025
Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.
Cabinet 10
677d8fe8b032d83cfd3ea6ad
7 janvier 2025
Aucune demande d’audition n’est parvenue au tribunal.
Cabinet 5
6746311cbf0149c0344437c5
1 juillet 2024
Conformément à ce texte, à défaut d’un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes de maintien dans l’indivision, d’attribution préférentielle et d’avance sur part de communauté
1ére chambre civile
68701cb1b8daa57c7f6762cd
9 janvier 2025
L’ordonnance de clôture peut être révoquée d’office ou à la demande des parties soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état soit après ouverture des débats par décision du tribunal Le conseil
Première Chambre
67eed717b848dd6814c5f82c
3 avril 2025
Civile, Vu les pièces versées aux débats, - Recevoir Madame [H] [J] en sa demande et la déclarer bien fondée
698113a8cdc6046d47adffd5
6 janvier 2026
lors des débats et du prononcé du jugement par Anne DESHAYES, greffière tenus en audience publique le 6 Novembre 2025 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 6 Janvier 2026 par le même
JAF 5
68f950d8de0ebe408dac8b2d
3 juillet 2025
Madame [Y] a constitué avocat le 27 août 2021 et l’affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état.
Chambre 9 cab 09 G
6696b84f9a603a692910cca6
3 juillet 2024
le tribunal de grande instance de Lyon, devenu tribunal judiciaire.
Surendettement
677ecfd5b01eea4cf01a4092
Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 novembre 2024 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris.
3ème chambre 1ère section
69bcadc3cdc6046d4745fa60
19 mars 2026
Par mesure d’administration judiciaire en date du 24 janvier 2024, le juge de la mise en état en a renvoyé l’examen à la formation de jugement.
1ère Chambre
69a93fa2cdc6046d47929275
5 janvier 2026
: Vu l’ordonnance de clôture en date du 14 novembre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience de plaidoiries au 08 Septembre 2025 date à laquelle l’affaire
Pôle social
69ea6468cdc6046d474b6dbf
10 avril 2026
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOQ
Serv. contentieux social
6686e281e74459e0c7eceb53
2 juillet 2024
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMO Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX
Chambre 1/Section 2
673cdf2f6e12b8bd1e9492e7
10 octobre 2024
Les parties seront renvoyées devant le notaire commis afin de permettre l’instruction de la demande relative à la soulte et à la créance de Monsieur [K] sur l’indivision.
POLE CIVIL - Fil 2
69cefe35cdc6046d47eb20c3
1 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2023, l’association Sauvegarde de l’enfance de Tarn-et-Garonne a fait assigner la société Secafi devant le président du tribunal judiciaire de Toulouse
2ème Chambre
69d03732cdc6046d47088440
3 avril 2026
Minute N° : 26/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEUB
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e202fc178212f85e7d
4 avril 2025
Compte tenu du jeune âge des enfants, il sera fait droit à sa demande.
Chambre de la famille
69d02845cdc6046d47075fc4
Par exploit du 30 juillet 2025, Madame [U], [A], [E] [J] a fait assigner en divorce Monsieur [B], [G], [F] [O] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Quimper.
AFFAIRES FAMILIALES
69655fdecdc6046d471147d5
9 janvier 2026
: Vu l’ordonnance de clôture en date du 21 Novembre 2024, ayant clôturé l’instruction au 18 Mars 2025 et renvoyé l’affaire à l’audience de Juge Unique du 20 Mars 2025 où l’affaire a été renvoyé au 16
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