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1 465 résultats pour « renvoi par le juge d'instruction devant le tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7514c0f14416cdeb0aa6

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

A défaut de conciliation, l’affaire a été appelée à l’audience du 20 octobre 2023, le tribunal statuant à juge unique après avoir reçu l’accord des parties présentes dûment informées de la possibilité

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

686579cc72b7e1b6bf1d7eea

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.

Source officielle
TJ

Cabinet 10

677d8fe8b032d83cfd3ea6ad

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aucune demande d’audition n’est parvenue au tribunal.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311cbf0149c0344437c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Conformément à ce texte, à défaut d’un règlement conventionnel par les époux, le juge statue sur leurs demandes de maintien dans l’indivision, d’attribution préférentielle et d’avance sur part de communauté

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb1b8daa57c7f6762cd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’ordonnance de clôture peut être révoquée d’office ou à la demande des parties soit par ordonnance motivée du juge de la mise en état soit après ouverture des débats par décision du tribunal Le conseil

Source officielle
TJ

Première Chambre

67eed717b848dd6814c5f82c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Civile, Vu les pièces versées aux débats, - Recevoir Madame [H] [J] en sa demande et la déclarer bien fondée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698113a8cdc6046d47adffd5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

lors des débats et du prononcé du jugement par Anne DESHAYES, greffière tenus en audience publique le 6 Novembre 2025 jugement contradictoire, rendu en premier ressort, le 6 Janvier 2026 par le même

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950d8de0ebe408dac8b2d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame [Y] a constitué avocat le 27 août 2021 et l’affaire a été renvoyée devant le juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6696b84f9a603a692910cca6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

le tribunal de grande instance de Lyon, devenu tribunal judiciaire.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfd5b01eea4cf01a4092

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 novembre 2024 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

Par mesure d’administration judiciaire en date du 24 janvier 2024, le juge de la mise en état en a renvoyé l’examen à la formation de jugement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69a93fa2cdc6046d47929275

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

: Vu l’ordonnance de clôture en date du 14 novembre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience de plaidoiries au 08 Septembre 2025 date à laquelle l’affaire

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6468cdc6046d474b6dbf

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/00598 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLOQ

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e281e74459e0c7eceb53

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01608 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDMO Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

673cdf2f6e12b8bd1e9492e7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les parties seront renvoyées devant le notaire commis afin de permettre l’instruction de la demande relative à la soulte et à la créance de Monsieur [K] sur l’indivision.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69cefe35cdc6046d47eb20c3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2023, l’association Sauvegarde de l’enfance de Tarn-et-Garonne a fait assigner la société Secafi devant le président du tribunal judiciaire de Toulouse

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d03732cdc6046d47088440

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Minute N° : 26/58 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 03 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DEUB

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e202fc178212f85e7d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Compte tenu du jeune âge des enfants, il sera fait droit à sa demande.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69d02845cdc6046d47075fc4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par exploit du 30 juillet 2025, Madame [U], [A], [E] [J] a fait assigner en divorce Monsieur [B], [G], [F] [O] devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Quimper.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

69655fdecdc6046d471147d5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: Vu l’ordonnance de clôture en date du 21 Novembre 2024, ayant clôturé l’instruction au 18 Mars 2025 et renvoyé l’affaire à l’audience de Juge Unique du 20 Mars 2025 où l’affaire a été renvoyé au 16

Source officielle

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