au barreau de PARIS, vestiaire : P0223 Société HOME DESIGN ARCHITECTURE 6 route de Sonchamp 78120 CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES Ayant pour avocat Maître Anne-sophie PUYBARET, avocate au barreau de VERSAILLES

Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEURS Mme [N] [M] concubine [D] née le 27 Mai 1987 à [Localité 1] (RWANDA) demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ségolène VIGNON, avocat

Madame [D], [T] [M] demeurant 14, Rue de la Croix - 05400 CHABESTAN ayant pour avocat postulant Maître Christophe GUY, membre de la SELARL BGLM, avocat au barreau des HAUTES-ALPES et pour avocat plaidant

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -[Adresse 5], ayant pour administrateur provisoire FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe BLONDEAUT, avocat

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [P] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves ROSE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse

ISOL 2000 DEMANDERESSE Société SCCV RUEIL ZAC L’ARSENAL A1 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de

CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/02495 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTNI DEMANDEUR : Madame [L] [O] [G] épouse [M] née le 02 Octobre 1984 à THIEPPE (SENEGAL) 7 rue Grange Dame Rose

RAVIER 16 bis rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY S.A.S.U.

ROSE YOUSFI 19, S.A.R.L.

URBAN CONSTRUCTION immatriculée au RCS de SAINT QUENTION sous le n° 819 072 893 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Franck DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS DÉFENDERESSE

VDSTP [Adresse 8] [Localité 12] représentée par Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C 800 DEFENDERESSES S.A.R.L.

par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant, Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, [X] [V] né le 06 Août 1958 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

au barreau de RENNES, avocat plaidant et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DEFENDERESSES BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] représentée

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV 1 Place des reflets 92400 COURBEVOIE non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président

SAPN SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE DEMANDERESSE Société TOLLTICKETS [Adresse 6] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Maxime CESSIEUX de l’AARPI ACTE V AVOCATS, avocat au barreau

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [V] [L] né le 20 Mars 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Denis WERQUIN, avocat

Associés, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0449 DEFENDERESSE S.A.S.

COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Rose MBA N.KAMAGNE 1 Grosse délivrée à Me