TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/32731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4APH SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [K]

Par acte notarié en date du 27 mai 2025, Mme [U] [Y] a consenti à son adoption simple par M. [D] [B]. Mme [L] [I] a également consenti à l’adoption en sa qualité de conjointe de l’adoptant.

blanche”, dont la valeur doit être appréciée et ce d’autant qu’aucune précision n’est portée sur l’auteur de la note blanche produite ; Attendu que le juge administratif considère que la note blanche

Maître [U] a transmis une note en délibéré en date du 25 novembre 2024 répondant à la note de la défenderesse et a également produit le 10 décembre 2024 une autre note avec de nouvelles pièces.

Par courrier du 9 septembre 2016, les services de la Mairie de [Localité 10] ont informé les époux [J] de la mise en place d’une procédure de péril simple.

En février 2020, Madame [J] a publié un article mentionnant la société FACIL’ITI sur le site GITHUB intitulé « A propos des solutions d’accessibilité web, autrement nommés « boutons magiques » qui prétendent

Selon note en date du 16 décembre 2023, Mme [K] a indiqué qu'il n'existait pas de péril grave et imminent mais que des mesures étaient à mettre en oeuvre à savoir: sans délai: - condamnation de l'accès

En l'espèce, il résulte de l'acte notarié que le contrat de prêt dressé en la forme authentique le 28 septembre 2017 a été contracté en visant les articles L 312-1 et suivants du code de la consommation

représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE Grosses délivrées le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU - 0144 Me Thierry TROIN - 032 EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié

EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [U] était propriétaire d’une jument nommée C-VLEKJE INDEBUS Z. Le 9 février 2022, elle a conclu un contrat de pension d’équidé avec le G.A.E.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35340 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AW7 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [C]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/35657 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FO4 SC N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 JANVIER 2025 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [Y]

JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/48 N° RG 26/00027 - N° Portalis DB24-W-B7K-ES6C 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et au parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

Elle note qu’elle a fait de multiples démarches pour que la situation se résolve, à perte.

Monsieur [Y] [J] a établi deux notes en date des 05 août et 04 décembre 2023. La S.A.R.L. AUVERGNE ASSUR expose que des désaccords persistent sur le coût des réparations.

Monsieur [H] a établi une note de synthèse le 28 septembre 2023. Une nouvelle expertise amiable a été organisée. Monsieur [H] a établi une note complémentaire le 12 novembre 2023.

D’une part, elle indique ignorer ce qu’est cette prétendue « note de rentrée » et qu’en tout état de cause, un prétendu désaccord sur cette note n’est pas de nature à justifier la radiation d’une élève

À défaut de paiement des sommes dues dans la quizaine, la déchéance du terme a été prononcée par le mandataire de la SA CA CONSUMER FINANCE, qui en a informé les époux par lettres simples datées du 12