A l'audience du 28 novembre 2023, la société anonyme FRANFINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A cette date, la société anonyme Diac comparaît, représentée. Elle se réfère à son assignation. Elle indique que les mensualités de l'emprunt n'ont pas été régulièrement payées.

Le 27 août 2015, [W] [F] avait fait une demande d'avenant auprès de la société anonyme CNP ASSURANCES, demande visant le testament du 27 juillet 2015, quant aux bénéficiaires. [W] [F] est décédée.

Par acte de commissaire de justice en date du 21 février 2024, la société anonyme LCL - Le Crédit Lyonnais a fait assigner M.

la société anonyme La Banque Postale Financement, a consenti à M.

anonyme BOURSORAMA ; CONSTATE que le désistement de la société anonyme BOURSORAMA est postérieur aux demandes reconventionnelles de [P] [E] ; CONDAMNE la société anonyme BOURSORAMA à payer à [P] [E]

DEMANDERESSE La société CDC HABITAT SOCIAL, société anonyme d’habitation à loyer modéré [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS - #D0510 DEFENDERESSE

Le 03 février 2025, la Société Anonyme HLM [Localité 5] [Localité 6] a fait signifier à Monsieur [F] [B] un commandement de payer les loyers et charges échus, pour la somme totale de 920,08 euros, arrêtée

Par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2024, la société anonyme CA Consumer Finance a fait assigner M.

Dès lors, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance, qui a fait parvenir à M.

Dès lors, la société anonyme Franfinance, qui a fait parvenir à M.

A l'audience du 2 juillet 2024, la société anonyme d'HLM ESPACIL HABITAT, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Différentes échéances sont demeurées impayées et LA SA UNICIL SOCIETE ANONYME D’ HABITATION A LOYER MODERE a fait délivrer à Mme [M] [F] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 29/11/2022

2] sous le n° 086 380 730 dont le siège social est [Adresse 2] venant aux droits et obligations de la société anonyme ANTARIUS en suite de transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats

Représentée par Maître Laurent SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE, ès qualité d’assureur multirisque du syndicat

MINUTE N° N° RG 24/00867 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUQ6 Société SEQENS SOCIÉTÉ ANONYME D’HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ C/ Madame [K] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection

Hugues VIGNON, avocat au barreau de PARIS - #R0211 Société anonyme INDIGO INFRA FRANCE [Adresse 28] [Localité 61] Société anonyme ENEDIS [Adresse 25] [Localité 61] S.A.

Par assignations du 19 mars 2024, la société anonyme HABITAT HAUTS DE FRANCE a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Calais pour faire constater l'acquisition

[S] [D] [Y], Vu la requête en rectification d’erreur matérielle formée par la société anonyme d'HLM Immobilière 3F le 5 janvier 2024, reçue au greffe le 9 janvier 2024, non communiquée à la partie adverse

Ils doivent donc être supportés par la société anonyme d’HLM ICF LA SABLIERE.