que la société By my car adressera à l’exposant, * au paiement à Monsieur [V] de la somme de 10000 euros à titre de provision sur son préjudice de jouissance, - condamner la Sas Garage du square à régler

MAIF Service Sinistre [Localité 4] représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5]

Monsieur [M] [D], agissant tant en son nom personnel, qu’en qualité de gérant de la société PP AUTO, affirme que : - le 14 septembre 2021, la société PP AUTO a acquis un véhicule RENAULT de type MÉGANE

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 18 mai 2016, la société IMMOBILIERE 3F a consenti à Monsieur [I] [H] un bail d'habitation portant sur un immeuble et une place de stationnement

ouvrage et d’une assurance Constructrice Non Réalisateur (CNR) ; Dire si les mesures conservatoires consistant en la pose d'un filet sur les gravats, facturée pour la somme de 62 887 €, ainsi que le gardiennage

la société ASSURANCE UNIE en qualité de gardien du portail est infondé, et plus subsidiairement, que la faute de la victime et le défaut de surveillance de Madame [N] constituent des causes exonératoires

Le tribunal entend donc rechercher en premier lieu si la responsabilité de la société SUNELIS peut être engagée en qualité de gardien.

➔Toute somme qui serait facturée par la société CARECO, et tous frais de mise en fourrière et de gardiennage du véhicule jusqu’à ce qu’une décision judiciaire définitive intervienne dans le présent litige

Il oppose qu’aucune cause exonératoire n’est établie par le gardien sur qui pèse la charge d’une telle preuve, notamment celle de son imprudence n’est pas rapportée, de sorte que la responsabilité du gardien

[W] [P] a été engagé en qualité de gardien d'immeubles pour la société Les Logements Familiaux, aux droits de laquelle vient Seqens SA, à compter du 01 janvier 2000.

[I] [J], gardien-concierge au [Adresse 2], bénéficiant d’un logement dans l’immeuble a fait l’objet d’un licenciement, le 1er février 2024.

PATLOG, a donné à bail commercial à la société JAURES BAR, aux droits de laquelle est venue la société FLORENT puis la société LE CRISTAL, divers locaux situés [Adresse 8]- [Adresse 5], pour une durée

SURAVENIR, Société CTA LA ROCHE, [F] [N] l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée

Adresse 9] représentés par Me Bruno TURBÉ, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDEURS ET : Syndicat des copropriétaires Résidence [12] [Localité 11] Représenté par son syndic en exercice la société

Ils rappellent à ce titre que le salaire du gardien avait été révisé tous les ans depuis 2016, et ajoutent que le gardien serait resté inactif du fait du confinement et de raisons médicales -s’agissant

[M], sous-traitant de la société JBC PAYSAGISTE.

IRLF, en qualité de « Gardien d'Immeubles Qualifié IDF», par contrat de travail à durée indéterminée du 20 octobre 2021.

RG 26/00257 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [C] Née le 07 Avril 1984 à [Localité 1] domiciliée chez Madame [N] [Adresse 1] LA MAIF Dont le siège social

La garantie de la société BPCE au titre de la responsabilité civile décennale de la société MGP ne peut donc être recherchée.

SMA T, par exploit de commissaire de justice, en référé aux fins de : - DECLARER la demande de la Société MDS recevable et bien fondée, et en conséquence : - CONDAMNER la Société SMA T à lui payer la somme