Dans la présente espèce, la Société française de lutte contre les nuisibles conteste la saisie-attribution pratiquée sur son compte bancaire entre les mains de la société Revolut bank UAB.

ALPHA CONTROLE DEMANDERESSE SOCIETE PLESSIS [Z] Société Civile de Construction Vente, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

En ce qui concerne la phases DCE et ACT, la société HARRAULT fait valoir qu'elle a diffusé le 3 mai 2019 le dossier de consultation de entreprises avec une date de retour exigée le 19 mai 2019.

La société LABELLE FERMETURE n'est cependant pas intervenue pour mettre fin aux désordres, malgré le protocole et les diverses mises en demeure.

[V][R] : Maître [E] [L] Maître [N] [H] C.C 1 Copie CAMMA par mail Copie Dossier * C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice du 15 septembre 2025, la société Gevela a fait assigner

INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10496 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR4G N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [J] [H] C/ Association SOCIETE

W-B7I-YQOW INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQOW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [G] [L] épouse [B] C/ Société

, rendu en premier ressort, le 22 Mai 2026 par le même magistrat N° RG 26/00156 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34YN Société [Localité 1], Société [Localité 1] NORMANDIE C/ Monsieur [W] [I], Monsieur [D] [E

à valoir sur ses différents préjudices. - Condamner la société MS [I] à lui verser une somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. - Condamner la société MS [I] aux

Par mail du 21 mars 2023, les consorts [V]/[H] ont avisé le maire de la présence de 23 brebis dans leur jardin qui appartenaient “Aux [L]".

Par courrier du 4 mai 2021, la société Lvms a indiqué à Me [I] [S] qu’elle avait cédé le bénéfice de la promesse unilatérale de vente à la Sci Esthais qui entendait lever l’option.

Par mails des 3 et 7 juin 2025, les époux [X] font part de malfaçons à la société JNC Construction et demandent que les travaux soient terminés.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 19 Mai 2026 2ème Chambre civile 61B N° RG 23/08975 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWFG AFFAIRE : [B] [X] [M] [N] épouse [X] Société MAIF, C/ S.A.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 mai 2024, Mme [C] [D] a acquis auprès de la société par action simplifiée DONAUTO (ci-après « la société DONAUTO ») un véhicule d’occasion de marque HYUNDAI, de

[L] [C], représenté par son avocat, demande au juge de l’exécution de : -débouter la société VERT MARINE de ses demandes ; -condamner la société VERT MARINE à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement

ouverte du majeur de la main gauche.

à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ALBI sous le n° 341 269 611 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Devant l'inertie de la société BGP PLOMBERIE, Madame [F] [N] a, par requête réceptionnée par le greffe du tribunal le 20 février 2024, sollicité la convocation la société BGP PLOMBERIE, représentée par

XELYA, société par action simplifiée, au capital de 109.117 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 480 607 894, dont le siège sociel est situé [Adresse 1],

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité 3] Non-représentée DÉFENDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 1] Non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL