2] comparante en personne EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous signature privée électronique en date du 18 mars 2024, la société d’HLM UNICIL a donné à bail à Madame [T] [G] un appartement à

d’HLM de la région parisienne, Société à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 572 204 014 dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences

VILOGIA; * Par conclusions d’incident notifiées le 3 avril 2023, la société d’HLM VILOGIA sollicite de lui voir déclarer commune et opposable l’ordonnance du 4 novembre 2022 ayant ordonné une expertise

À l'audience du 3 mars 2026, la société anonyme HABITAT HAUTS DE FRANCE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile - Signé par Nicolas BOLLON et Céline DAISEY EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 19 mai 2015, la société

juridictionnelle Totale numéro du 09/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 25 juillet 2023, la société

Par acte de commissaire de justice du 26 janvier 2026, la société HLM Antin Résidences a fait délivrer à M. [O] un commandement de quitter les lieux. Le 27 février 2026, M.

représentée par Maître Jérémie COUETTE de la SCP CABINET CABANES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDEURS au principal et à l’incident : La Société

représenté par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE ET DÉFENDEUR : Monsieur [N] [Z] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 17 novembre 2023, la société

anonyme de HLM, immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro B 302 494 398, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse

La société d'HLM [24] a adressé ses observations par écrit avant l'audience.

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSE DU LITIGE La société d’HLM ANTIN RESIDENCES a donné à bail à Monsieur [M] [U] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse 3] à [Localité 6] par contrat du 28 avril 2021, pour

Maître [B] [Y] Monsieur [G] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JBE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024 DEMANDERESSE SOCIETE

Portalis DB22-W-B7I-RZ7B Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [V] [K] épouse [W] née le 27 Septembre 1979 demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Comparante DÉFENDERESSE VALOPHIS SAREPA, Société

EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail en date du 13 mars 2015, la société d’HLM IRP a donné en location à Monsieur [H] [B] et Madame [E] [N] un appartement situé [Adresse 2] à [Localité 7].

de proximité de Montmorency, assisté de Marlène PONIARD, Greffier, EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat de travail à durée indéterminée du 10 août 2023, Monsieur [W] [A] a été employé par la société

TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] N° RG 25/00010 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAB ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société TOIT ET JOIE C/ [P] [B], [V] [

TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00012 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYH3 ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société TOIT ET JOIE C/ [G] [Y]

VIVEST venant aux droits de la société LOGIEST dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ PARTIES DÉFENDERESSES : Monsieur [O] [M] demeurant

1001 VIES HABITAT, société anonyme, immatriculée au RCS [Localité 8] sous le numéro 572 015 451, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son Président du Directoire