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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH ECOCOM General
69d93fd8cdc6046d47cd7945
10 avril 2026
Ils étaient aussi associés de la société, chacun étant titulaire de la moitié des parts sociales.
Chambre des Référés
697ea560cdc6046d47789b5e
8 janvier 2026
représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Partie défaillante MONCEAU Général Assurances, société anonyme à conseil d’administration, entreprise affiliée à MONCEAU ASSURANCES, immatriculée
Jex
6984195fcdc6046d47f6098e
9 janvier 2026
Par nouvel acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2025, la société MATERIEL TECHNIQUE DU NORD a fait dresser procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation des véhicules appartenant
Quatrième Chambre
6688377c342d338c20d2cbce
2 juillet 2024
elle est recevable et bien-fondée en ses demandes ∙ de désigner, en application de l’article 145 du Code de Procédure Civile et à ses frais avancés, un expert automobile en matière de mécanique et titulaire
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c1cdc6046d4706cac6
18 mai 2026
immatriculé au registre des métiers sous le numéro 413 912 619 demeurant [Adresse 6] n’ayant pas constitué avocat S.C.P.
2ème chambre 2ème section
662a9f84c8a1343b8cd61db3
24 avril 2024
Sur la cession du véhicule Subaru, Monsieur [U] [Z] verse aux débats le certificat d’immatriculation du véhicule au nom exclusif de Monsieur [F] [Z], le certificat de cession du véhicule au Garage [17]
Service des référés
68dec3ce6af9fd1f8094dcc5
2 octobre 2025
Elle produit à ce titre : - une attestation du 25 juillet 2025 - une fiche extraite du Fichier des véhicules assurés (Agira FVA) relative au véhicule immatriculé [Immatriculation 14] qui indique que ce
5ème chambre 1ère section
65c67c075d2ded2ab7c85495
16 janvier 2024
de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC102 DÉFENDERESSES La MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’ÉDUCATION NATIONALE (MGEN), Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée
JEX
6a0cbf2ccdc6046d473b1a42
19 mai 2026
Représentant : Maître Teddy FORE de la SELARLU FOREA AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLESTIN-PLOUARET, société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée
PCP JCP fond
67fd535be85d0474bddb52af
7 avril 2025
Dès lors, le point de départ de la prescription n’est pas fixé à la date des faits susceptibles de fonder une action en justice mais à celle où le titulaire du droit à agir les a connus ou aurait dû les
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242f9
7 juillet 2025
DES TERRES ROUGES immatriculée au RCS sous le n 828909580 RCS [Localité 13] prise en la personne de son représentant léagl domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse
668445548bcff606d9c53b7a
des pièces de la procédure que Monsieur [M] a été victime le 12 juillet 2021, sur le territoire de la commune de [Localité 25], d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé
65b16403b9f94e984650d67f
24 janvier 2024
Elle est accompagnée d'une attestation de l'assurance, couvrant la responsabilité civile professionnelle, mentionnée à l'article L. 3120-4 et, d'une copie du justificatif d'immatriculation de l'entreprise
2ème Chambre Vente
68ed6a090da7cb996dcb4d94
9 octobre 2025
PAULIN, Greffière, lors de la mise à disposition à la requête de : La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée
S.I
697d32cacdc6046d4754610e
12 janvier 2026
spécialisé des Deux-Sèvres domicile élu au Centre des Fiannces Publiques des Deux-Sèvres [Adresse 5] [Localité 14] non comparant INTERVENANT FORCE: SELARL [B] [R] MJO MANDATAIRE JUDICIAIRE immatriculée
3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc23461a
21 décembre 2023
AZUR & CONSTRUCTIONS immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro B 395 037 187 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f6579cdc6046d477d1952
21 mai 2026
L’attestation du cabinet Fiduval établie à l’adresse de la SARL Maiou Clara le 1er juillet 2019, certifiait que depuis l’origine de son immatriculation le 22 octobre 2003, la société Maiou Clara avait
2ème Chambre
69a90772cdc6046d478d34e0
13 janvier 2026
THB C/ Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] ENTRE : La SCI THB, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 434 931 416, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le
CH GENERALISTE A
691707d8e097417ee1be8ac0
6 octobre 2025
[O] [D], dont l’objet est relatif à une demande de permis de construire déposée le 7 août 2002 et complétée le 17 octobre [Immatriculation 7] 118 02 F 0016, dans lequel il est principalement mentionné
6ème chambre civile
69cef629cdc6046d47eaa9c3
2 avril 2026
Le certificat médical initial des blessures a fait état d'un traumatisme du rachis cervical sans déficit. Le 8 février 2018, Monsieur [Z] a été auditionné au commissariat de Police de [Localité 1].
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