CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

204 résultats pour « titulaire du certificat d'immatriculation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ils étaient aussi associés de la société, chacun étant titulaire de la moitié des parts sociales.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

697ea560cdc6046d47789b5e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Partie défaillante MONCEAU Général Assurances, société anonyme à conseil d’administration, entreprise affiliée à MONCEAU ASSURANCES, immatriculée

Source officielle
TJ

Jex

6984195fcdc6046d47f6098e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par nouvel acte de commissaire de justice en date du 19 juin 2025, la société MATERIEL TECHNIQUE DU NORD a fait dresser procès-verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation des véhicules appartenant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377c342d338c20d2cbce

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

elle est recevable et bien-fondée en ses demandes ∙ de désigner, en application de l’article 145 du Code de Procédure Civile et à ses frais avancés, un expert automobile en matière de mécanique et titulaire

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

immatriculé au registre des métiers sous le numéro 413 912 619 demeurant [Adresse 6] n’ayant pas constitué avocat S.C.P.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9f84c8a1343b8cd61db3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur la cession du véhicule Subaru, Monsieur [U] [Z] verse aux débats le certificat d’immatriculation du véhicule au nom exclusif de Monsieur [F] [Z], le certificat de cession du véhicule au Garage [17]

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3ce6af9fd1f8094dcc5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle produit à ce titre : - une attestation du 25 juillet 2025 - une fiche extraite du Fichier des véhicules assurés (Agira FVA) relative au véhicule immatriculé [Immatriculation 14] qui indique que ce

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c075d2ded2ab7c85495

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC102 DÉFENDERESSES La MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’ÉDUCATION NATIONALE (MGEN), Mutuelle régie par les dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentant : Maître Teddy FORE de la SELARLU FOREA AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLESTIN-PLOUARET, société coopérative de crédit à capital variable, immatriculée

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd535be85d0474bddb52af

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Dès lors, le point de départ de la prescription n’est pas fixé à la date des faits susceptibles de fonder une action en justice mais à celle où le titulaire du droit à agir les a connus ou aurait dû les

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DES TERRES ROUGES immatriculée au RCS sous le n 828909580 RCS [Localité 13] prise en la personne de son représentant léagl domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Service des référés

668445548bcff606d9c53b7a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des pièces de la procédure que Monsieur [M] a été victime le 12 juillet 2021, sur le territoire de la commune de [Localité 25], d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule immatriculé

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16403b9f94e984650d67f

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle est accompagnée d'une attestation de l'assurance, couvrant la responsabilité civile professionnelle, mentionnée à l'article L. 3120-4 et, d'une copie du justificatif d'immatriculation de l'entreprise

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a090da7cb996dcb4d94

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

PAULIN, Greffière, lors de la mise à disposition à la requête de : La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, dont le siège social est [Adresse 2], immatriculée

Source officielle
TJ

S.I

697d32cacdc6046d4754610e

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

spécialisé des Deux-Sèvres domicile élu au Centre des Fiannces Publiques des Deux-Sèvres [Adresse 5] [Localité 14] non comparant INTERVENANT FORCE: SELARL [B] [R] MJO MANDATAIRE JUDICIAIRE immatriculée

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78ef2c4a0d96dc23461a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AZUR & CONSTRUCTIONS immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro B 395 037 187 dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6579cdc6046d477d1952

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’attestation du cabinet Fiduval établie à l’adresse de la SARL Maiou Clara le 1er juillet 2019, certifiait que depuis l’origine de son immatriculation le 22 octobre 2003, la société Maiou Clara avait

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90772cdc6046d478d34e0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

THB C/ Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] ENTRE : La SCI THB, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 434 931 416, agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice dont le

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

691707d8e097417ee1be8ac0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[O] [D], dont l’objet est relatif à une demande de permis de construire déposée le 7 août 2002 et complétée le 17 octobre [Immatriculation 7] 118 02 F 0016, dans lequel il est principalement mentionné

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef629cdc6046d47eaa9c3

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le certificat médical initial des blessures a fait état d'un traumatisme du rachis cervical sans déficit. Le 8 février 2018, Monsieur [Z] a été auditionné au commissariat de Police de [Localité 1].

Source officielle

Page 9 sur 11

← PrécédentSuivant →