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DEMANDEUR ET Monsieur [G] [F] [M] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non-comparant, ni représenté DÉFENDEUR EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [F] [M] est propriétaire d’un appartement sis

DOUCINAUD-GIBAULT, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 120, et Me Sophie DEBERNARD-JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER, DÉFENDEUR CAISSE REGIONALE [2] MUTUEL [Localité 1], dont le siège social est sis

[C] [Z] un bail portant sur un garage n°20 sis [Adresse 3] à [Localité 3] moyennant un loyer mensuel de 51 euros hors charges.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Q] [G] est propriétaire du lot n°18 au sein de l'immeuble sis

son ordonnance de rejet d’une fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs, rendue le 6 mai 2025 : Monsieur [H] [Y] est propriétaire de deux appartements situés au rez-de-chaussée d’un l’immeuble sis

2ème section N° RG 24/14550 N° Portalis 352J-W-B7I-C55X3 N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétés de l’immeuble sis

Il n’y a pas de texte qui impose un PV distinct si les mentions sont faites dans les réquisitions.

GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis 8-10 rue d’Astorg - 75008 PARIS prise en sa qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la SARL RPM représentée par Maître Bénédicte BOUSSAC -

GRAND DURBEC, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 448 335 612, dont le siège social est sis [Adresse 1],agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité

dans l'hypothèse d'un état antérieur préciser en quoi l'accident a eu une incidence sur cet état antérieur et décrire les conséquences; 13)- Assistance par tierce personne : Indiquer le cas échéant si

LIMOBAT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien CHAUVIRE de la SELARL FAIRLAW JULIEN CHAUVIRE AVOCATS, avocats