Ils ne se sont pas acquittés des charges de copropriété depuis le mois d’octobre 2021 en dépit des appels de fonds, relances et mises en demeure.

; que lorsque l'inexécution persiste, le créancier notifie au débiteur la résolution du contrat et les raisons qui la motivent.

[H] [J] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

Greffier DEBATS : Audience publique du 05 Mai 2025 JUGEMENT : Rendu par défaut et en dernier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par Fabian BACHEM, Juge des Contentieux

de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Après débats

Représenté par le Cabinet LESCALLIER - [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Février 2025 puis prorogée au 08 Avril 2025.

Elle verse aux débats les relevés de compte depuis le 31 mars 2021, jusqu’au 30 avril 2022, avec un solde débiteur de 6771,31 €, le 30 avril 2022.

En vertu de l'article 444 du même code, le président peut ordonner la réouverture des débats.

et qui a délibéré : Président : Madame Caroline ATTAL, assistée lors des débats par Mme Muriel BOLARD, Greffier et lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS

Première Vice-Présidente Assesseur : Monsieur Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire Assesseur : Madame Lucie REYNAUD, Vice-Présidente Greffier : Madame Marie-Annick CABRAS, présente uniquement aux débats

A l’appui de ses prétentions développées au cours des débats, [S] [T] se fonde sur les articles L.111-1, L.216-1, L.216-6 du code de la consommation et 1227 du code civil.

Le compte de charges de la SCI WANG VERTUS étant débiteur, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble dont s’agit, représenté par son syndic, la société LA GESTION DU MARAIS, l’a mise en demeure de

et qui a délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur William FEZAS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui a signé la

et du prononcé de la décision DEBATS L’affaire a été examinée à l’audience publique du 20 novembre 2024 du tribunal judiciaire de FOIX tenue par M.

et de Graciane GILET, Greffier lors du prononcé ; Audience des débats : 22 Janvier 2024.

L'article 444 du code de procédure civile dispose « Le président peut ordonner la réouverture des débats ».

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

Hafize CIL, Greffière placée présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Président, a avisé les parties que le

Elle ne s’est pas acquittée des charges de copropriété en dépit de relances et d’une mise en demeure. La dette d’arriéré s’établit à 3 751,72 euros arrêtée au 27 mars 2024.