A l’audience du 18 mars 2026, l’affaire a été appelée et retenue.

Par ailleurs, la situation d’impayé des loyers a été signalée à la CCAPEX le 20 mars 2025.

Des mises en demeure par lettres recommandées avec demande d’avis de réception leur ont été expédiées en date des 30 novembre 2023, 28 février 2024, et 21 mars 2024, en vain.

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 27 mars 2024 et remise aux destinataires le 29 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure Mme [I] [X] et M.

Mme [U] [A] NEE [J] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 31 mars 2026 à la demande d’un tiers, en l’occurrence M.

JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D’HOMOLOGATION D’ACCORD DU 10 AVRIL 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPGP Plaidoirie le 10 Mars

Minute n° 26/2353 Dossier n° RG 24/04086 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJHZ / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du 25 mars

Par décision du 21 mars 2023, la CDAPH a rejeté la contestation et maintenu sa décision.

En outre, lors de l’audience de rappel en date du 31 mars 2026, Monsieur [B] [Y] sollicite un délai supplémentaire aux fins de permettre la réalisation de la vente amiable.

AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 18 Mai 2026 FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 09 Mars

du 01 Septembre 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 01 Septembre 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [L] [I] a saisi le 02 mars

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 16 janvier 2026, a été renvoyée à l'audience du 27 mars 2026. Par conclusions en réponse n°2 déposées à l'audience du 27 mars 2027, M.

Aux termes de trois devis en date des 17 mars 2008, 11 mars 2008 et 5 mars 2008, la S.A.S. [N] a été chargée du lot maçonnerie et gros oeuvre pour un montant total de 99 000,31 € TTC, la S.A.R.L.

Par l’intermédiaire de son conseil et par acte d’huissier de justice, Monsieur [W] [V] [O] et [E] a résilié le mandat de vente conclu avec la société COUP DE CŒUR IMMOBILIER en date du 9 mars 2022.

dommage ouvrage et responsabilité civile de la SCI VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, la SARL GRASSET, en sa qualité de locateur d’ouvrage, la SAS SOGEA SUD, en sa qualité d’entreprise principale, la SAS MARC

CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le 08 Mars

* Par voie de conclusions du 25 mars 2026, la société Gevela a réitéré ses demandes introductives d’instance.

Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 11 mars 2026.

DÉBATS : Vu l’article 62 du code de procédure civile, issu du décret n° 2011-1202 du 28 septembre 2011 Vu l’ordonnance de clôture avec effet différé au 20 février 2026 ; A l’audience publique du 12 mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2USA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Marie