CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a13073bace64ddb46bd4f
11 octobre 2024
du plaisir et l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité d’accéder au plaisir), le préjudice lié à une
PCP JCP fond
6866cb4bd33109fd079acc58
3 juillet 2025
Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.
686c3dc1dd7001754d62548d
4 juillet 2025
6ème CHAMBRE CIVILE
695c0c9f75782d5f06e3a558
5 janvier 2026
immédiatement statuer sur le tout”.
DROIT COMMUN
698601bbcdc6046d4734b65e
9 octobre 2025
La preuve du paiement peut donc être rapportée par tous moyens.
CTX PROTECTION SOCIALE
66104647c9ea95b316fe3fff
5 avril 2024
Elle fait valoir que le barème “1.2.1 Amputations” prévoit que la perte de sensibilité de la pulpe digitale équivaut à une perte fonctionnelle de la phalange et doit être évaluée comme celle-ci.
681a6a845eb387f553b9e85e
10 avril 2025
Elle ajoute que Madame [V] n'apporte pas la preuve d'une perte de revenus consécutive au changement de poste et que la reconnaissance du statut de travailleur handicapé n'établit pas un lien direct avec
9ème chambre 3ème section
65a97b0519a7f19a78307baa
18 janvier 2024
Ainsi, le groupe [7] s'est rapproché de nombreux conseillers patrimoniaux ayant le statut de Conseillers en Investissements Financiers, afin de commercialiser ces opérations qui impliquaient la souscription
3ème Chambre civile
66a2a8146b28f3ce99faac00
25 juillet 2024
Ce poste de préjudice peut être indemnisé par référence au préjudice d’affection en cas de décès.Monsieur [T] [H] précise que l’indemnité peut être supérieure à celle fixée en cas de décès lorsqu’il y
65848c72e41137cbf9fc3618
21 décembre 2023
Il sera statué par jugement réputé contradictoire.
1ère Ch-Cab 6 Référés
69d9957acdc6046d47d3c8f6
7 avril 2026
Elle considère que la note en délibéré ne relève pas de l’article 445 du Code de procédure civile, d’autant qu’elle ne peut répondre effectivement en raison de la forme de la réouverture des débats.
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
26 mai 2026
Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée.
Référés civils
65bd3f2746d547e419ff1a9c
9 janvier 2024
en qualité d’assureur de la SARL WILD ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Société d’assurance mutuelle SMABTP, en qualités d’assureur de la SASU PERRIER
Service des référés
686428490bb2f8a66ca60507
1 juillet 2025
Se plaignant de travaux réalisés par Monsieur [V] [S] à l'été 2024 qui auraient modifié la toiture de l'immeuble et emporteraient une perte d'intimité et d'ensoleillement pour son appartement, par acte
SERVICE CIVIL
69e00756cdc6046d4760f873
10 avril 2026
TA AUTO,immatriculé au RCS d’[Localité 2] sous le N° 452 567 514, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Bénédicte BILLIOTTE, Vice-présidente Statuant
Chambre 29 / Proxi référé
673647ab944f91b65d39d63b
7 octobre 2024
Ces dommages et intérêts sont dus sans que le créancier soit tenu de justifier d'aucune perte.
69856cf4cdc6046d4721d1bc
1 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, le Tribunal rappelle qu’en application des dispositions de l’article 768 du Code de procédure civile, il ne statue que sur les prétentions énoncées au dispositif
Référés Cabinet 1
696a94c9cdc6046d4791e99d
12 janvier 2026
Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation.
Chambre référés
6696418cf5112d8edd0590e4
12 juillet 2024
publique du 12 Juin 2024, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 12 Juillet 2024, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE RECOURS: Cette ordonnance peut
Référé président
67082a4189f19e8c50fa4195
10 octobre 2024
La défenderesse réclame une provision sur l'indemnisation d'une perte de chance de céder son bail.
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