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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect.4
67915458d4c7e89d7fe2cbae
8 janvier 2025
A cette audience, Madame [O] [C], représentée par son conseil, se réfère aux conclusions déposées à l'audience.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db037b
30 janvier 2024
S'appuyant sur l'avis de son médecin conseil, elle fait valoir que Monsieur [G] présentait un état antérieur de discopathies sur un rachis opéré d'une arthrodèse, pathologie toujours prise en charge au
2ème chambre 2ème section
66fee0c0172da17169e9ac3e
3 octobre 2024
à la livraison des biens vendus, soit antérieurement à l’année 2013.
66fee0c2172da17169e9aca8
Pôle social
69fb85becdc6046d47d58f04
9 avril 2026
L'affaire enregistrée sous le numéro RG 25/00518 a été appelée aux audiences de mise en état au cours desquelles les parties ont échangé leurs conclusions.
REFERES-PRESIDENCE TGI
68e7a4c6033cf481c39a2317
8 octobre 2025
remettre tout document utile à la solution du litige ; • Examiner le véhicule ; • Décrire les désordres allégués et leur date d'apparition ; en déterminer les causes et origines ; dire s'ils sont antérieurs
PPEP Civil
69658276cdc6046d47140313
8 janvier 2026
Pour un exposé exhaustif des prétentions des parties, le tribunal se réfère expressément aux conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par application de l’article 455 du code de procédure
69a88a95cdc6046d47859a2f
12 janvier 2026
Compte tenu de la nature des séquelles de l’assuré, des carences dans leur évaluation et de l’état antérieur et c’est un taux de 2 à 3% qui aurait dû être retenu « selon les images radiologiques et surtout
TPX MONTMORENCY
69e683a0cdc6046d47f08872
7 avril 2026
Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience, faisant état de l’absence de Monsieur [R] [W] aux rendez-vous fixés avec
Chambre 0 REFERES
69a19ab1cdc6046d47ec4296
Antérieurement à cette vente, ce véhicule a fait l'objet d’un contrôle technique réalisé le 7 octobre 2024 par la société AUTO BILAN FRANCE, ayant révélé deux défaillances mineures.
Chambre des référés
66884a44342d338c20d5055a
5 juillet 2024
une intervention non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou aux règles de l’art, ou de toutes autres causes ; *pour chacun des vices et/dysfonctionnement relevés, dire si le désordre est antérieur
Jex
678563cfaaacbea0fe680145
10 janvier 2025
Dans ses conclusions, la société FONCIER D’ARTOIS présente les demandes suivantes : -Rejeter les demandes adverses, -Condamner la partie adverse à lui verser 3.000 euros au titre de l’article 700 du code
PS ctx technique
67f80d4fcf40727a0043bc80
9 avril 2025
des séquelles de lombalgies traitées médicalement consistant en la persistance de douleurs et d'une gêne fonctionnelle importantes avec limitation de la mobilité lombaire en tenant compte d'un état antérieur
65aaca290c777d3ec8eb363f
15 janvier 2024
S’agissant de la gestion du recouvrement des cotisations antérieures au 1er janvier 2018, l’URSSAF Pays de Loire a été désignée pour assurer le recouvrement des cotisations des ex-affiliés RAM au titre
1ère Chambre
6a109cc9cdc6046d479aa1a9
22 mai 2026
La défenderesse écrit qu'antérieurement au 15 mars 2018, l'EARL n'était débitrice d'aucune somme.
6626a8ac1329eb3db7c251a9
19 avril 2024
et que le médecin conseil a malgré tout tenu compte de cet état antérieur.
Service des référés
68dec3d76af9fd1f8094df3e
2 octobre 2025
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 28 août 2025, régularisées et soutenues oralement à l’audience du 1er septembre 2025, la société Allianz Iard, représentée par son conseil
C6-REFERES
6a160ce1cdc6046d47085601
26 mai 2026
Dès lors, compte tenu de la discussion existant sur l’imputabilité, totale ou partielle, des troubles actuellement invoqués par Monsieur [T] [Q] à l’accident du 20 octobre 2024, ou à un état antérieur,
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1634bb9f94e984650cb1b
8 janvier 2024
Par voie de conclusions déposées par son conseil lors de l’audience, la société INSIDE STAFFING by ADEQUAT 128 demande au tribunal de : Entériner les conclusions expertales, Dire, à son égard, que seuls
Chambre 7/Section 1
668c2894894f7f4d2e08d3d9
4 juillet 2024
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 13 mars 2024, M.
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