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assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu l'assignation délivrée le 25 juin 2014 par M. et Mme [U], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; Vu les conclusions de M. et Mme [U] du 31

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d623a75782d5f06003e9b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

d’autre part Date de la première audience : 26/11/2024 Date de la mise en délibéré : 09/09/2025 Prorogé du 15/12/2025 Exposé du litige Par acte introductif d'instance, en date du 31/05/2024,

Source officielle

JCP

66c8cf9f01163291db99251b

T. Judiciaire

1 février 2024

VILOGIA LOGIFIM a actualisé sa demande à 3142,82 euros selon décompte arrêté au 31 octobre 2023 et ne demande qu'une condamnation au paiement le locataire étant sorti le 24 août 2023.

Source officielle

JCP

664ce369f554ad215992d22b

T. Judiciaire

2 mai 2024

La demande est actualisé à 4316,20 euros au 31 janvier 2024. Assignée par acte déposé en l'étude de l'huissier, Madame [Y] [T] n'était ni présente ni représentée.

Source officielle

JCP

6654cc22f31ecb9d9326b2e0

T. Judiciaire

11 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les sommes dues : Il ressort du relevé de compte versé aux débats que le montant des loyers et charges impayés, s'élevait, au 31 octobre 2020, à la somme de 1510,08 euros pour

Source officielle

PCP JCP requêtes

65ce650c0596c9bad004f50f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/07259 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YHX N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31

Source officielle

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629bf

T. Judiciaire

29 avril 2024

condamnation au paiement de : -5 922,98 € € au titre de ses charges de copropriété impayées outre les provisions sur charges de l’exercice prévisionnel 2024, avec intérêts au taux légal à compter du 31

Source officielle

JLD

67f0390002fc178212f83350

T. Judiciaire

4 avril 2025

et L3222-5-1 du Code de la santé publique; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; Vu les dispositions des articles L 3222-5-1, L3211-12 à L 3211-12-2 et L 3211-12-4, R 3211-31

Source officielle

Saisies Immobilières

65c28c2ba2af13da68689e03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 31 JANVIER 2024 N° RG 23/00078 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJ6V ENTRE

Source officielle

Ch 9 (référés)

68dd89ac548223b2c7ac93ac

T. Judiciaire

1 octobre 2025

Ils ont demandé au juge des référés d’homologuer le protocole d’accord intervenu entre les parties les 31 juillet, 8 septembre et 12 septembre 2025.

Source officielle

Référés

675a12d13bace64ddb46ba17

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Ainsi, par acte de commissaire de justice en date du 31 juillet 2024, Mme [O] [K] et M.

Source officielle

PPP Contentieux général

6658bf576ef03ef1fcfe6c28

T. Judiciaire

9 avril 2024

[H] [E] a quitté le logement le 31 décembre 2009. Le 7 janvier 2023, [B] [W] est décédé. Le 22 février 2023, [P] [W], son fils, a demandé le transfert du bail à son profit.

Source officielle

Service des référés

6682f3d4d7288dcb2a025957

T. Judiciaire

1 juillet 2024

La société défenderesse communique un ordre de virement du même montant en date du 31 mai 2024.

Source officielle

J.L.D.

67f021cf02fc178212f7d951

T. Judiciaire

4 avril 2025

hospitalisation complète conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique, Concernant : Monsieur [I] [X] né le 15 Juillet 1995 en Algérie Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 31

Source officielle

TPX SGL CG FOND

67fea9697a459da3dcdebb19

T. Judiciaire

10 avril 2025

juillet 2024, Monsieur [G] [D] a formé opposition à la contrainte UN 572417149 émise à son encontre, le 10 juillet 2024, par [8], au titre de l’allocation de retour à l’emploi indument versée du 16 au 31

Source officielle

Cabinet 1 Contentieux

690a677143d68eab408b8d6c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Le délai laissé au bénéficiaire pour la levée de l’option a été prorogé de deux années, soit jusqu’au 31 décembre 2022 à 16 heures, par acte sous seing privé conclu le 30 octobre 2020.

Source officielle

18° chambre 1ère section

662a9fc8c8a1343b8cd624c0

T. Judiciaire

25 avril 2024

bail renouvelé à la société Zara France divers locaux à usage commercial dépendant de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 7], pour une durée de dix années à compter du 1er avril 2010 pour finir le 31

Source officielle

6ème chambre 1ère section

67895be4428384b762e63ac1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

Ainsi, les dispositions de la loi du 31 décembre 1975 ne peuvent trouver application.

Source officielle

PCP JCP fond

678ff35e51b02779572a215b

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Les consorts [P] ont délivré un premier congé à Monsieur [X] [G] par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 17 juin 2020, à effet au 31 décembre 2020.

Source officielle

Chambre 29 / Proxi fond

6712a1606a642c49b87132e9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[T] [V] n’est ni présent ni représenté, La société SEQENS indique que la dette au 31 août 2024 a atteint 2 657,48€, précise que le dernier règlement de 400 € est intervenu le 24 juillet 2024 et réitère

Source officielle

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