parMadame LABEAUME,Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

Rendue par défaut, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 juillet 2024 par Aurélie LESAGE, Vice-présidente assistée de Nicolas REVERDY, Greffier.

représentée Société SIP [Localité 103] 1 [Adresse 77] [Adresse 77] [Localité 26] représentée par Mme [E], munie d’un pouvoir écrit Société [65] [Adresse 61] [Adresse 61] [Localité 35] représentée par Me Audrey

FLOA, BANQUE DU GROUPE CASINO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier LE GAILLARD de la SELARL BLG AVOCATS, avocats au barreau de ROANNE, DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z],

ICF ATLANTIQUE, dont le siège social est au [Adresse 4] représentée par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [C] [Q], demeurant [Adresse 5] représentée

vertu du contrat n° CRCD01-027189,, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 11] S.A.

JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

audience du 08 Avril 2024 La décision ayant fait l’objet d’une mise à disposition au 03 Juillet 2024 a été rendue le 03 Juillet 2024 par Madame Anne VINCENT Juge de la Mise en état, assisté de Madame Audrey

DBXU-W-B7I-IAKT [N] [B] [V] C/ [S] [X] [P] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 08 Avril 2025 et signé

à la SELARL CLF à la SCP GOMES VALETTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] DONT LE SIÈGE

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 27 Novembre 2023, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 31 Janvier 2024, JUGEMENT

prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès-qualité audit siège.

“LES SENIORIALES DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Me Frédéric DEMOLY, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant et par Me Elsa POUDEROUX, avocat au barreau de la

JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [P] [C] née le 16 Mai 1975 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], représentée par Maître Audrey

par Madame Nadja Grenard , Présidente de formation et par Madame Audrey BABA, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

prorogé au 04 juillet 2024 JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Audrey

[Adresse 6] [Localité 18] défaillante non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistée de Madame Audrey

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Mai 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection assisté de Madame Audrey

DUVERNEUIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 138 DEFENDERESSES Syndicat de Copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic Mme [W] [M]., dont le siège

– 78680 EPONE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, S.A.S.