La SARL CASTELBAR fait l’objet d’une procédure de redressement judiciaire.

Une décision concernant plusieurs personnes peut également faire l'objet d'une demande et être arrêtée, selon les conditions énoncées dans la législation douanière.

Ainsi, la juridiction de céans, saisie d’une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, n’a pas à se prononcer sur l’opposabilité de la décision de prise en charge, qui n’est pas l’objet

BUCHET, LES BETONS NICOIS, ALLIANZ IARD, E.P.I ISOLATION et PRO.FOND concernant l’irrecevabilité des demandes du syndicat des copropriétaires formulées à leur encontre au titre de certains désordres, objets

de l’art antérieur qu’elle produit et qui présentent pour la plupart des courbes gaussiennes obtenues à partir de données de mesures, théoriques ou expérimentales, n’indiquent, pas plus que le brevet objet

non par l'assuré, mais par la victime du dommage, tiers à ce contrat, c'est à l'assureur qu'il incombe de démontrer, en versant la police aux débats, qu'il ne doit pas sa garantie pour le sinistre, objet

Selon l’article 1792-3 code civil, les autres éléments d'équipement de l'ouvrage font l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception.

à la date de la 1ère réclamation contre la société CONCEPT ET RESULTS (2013) en présence d'une police d'assurance MAF résiliée depuis 2009, JUGER en tout cas que l'activité déclarée pour le chantier objet

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est rappelé qu’en application des dispositions des articles 4 et 768 du code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives

[C] dans la survenance des désordres objets du litige.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE M.

Localité 14] représentée par Maître Richard DE LAMBERT de la SELARL DE LAMBERT AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL AVOCATS), avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2673 EXPOSE DU LITIGE

Les travaux n’ont fait l’objet d’aucune réception expresse.

[V] [R] Il convient de relever que l'objet du litige est la réparation des préjudices subis par M.

Une expertise amiable a été organisée au contradictoire de toutes les parties concernées, sans permettre une résolution amiable du litige.

procédure, une fin de non-recevoir ou tout autre incident a, dès son prononcé, l'autorité de la chose jugée relativement à la contestation qu'il tranche, étant précisé que le principal s'entend de l'objet

S'agissant de la garantie des vices cachés, l'acte de vente du 9 juin 2016 , par lequel la SCI FAMILIA, qui n'est pas un professionnel de l’immobilier, a vendu à Monsieur [Z] l’immeuble objet du litige

* * * * EXPOSE DU LITIGE La SNC SIPAJU a entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, des travaux de rénovation et d’extension d’un hôtel particulier sis Villa des Acacias à Neuilly-sur-Seine.

EXPOSE DU LITIGE M.

EXPOSE DU LITIGE   M.