juge unique, assistée de Lydie BERENGUIER, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/01765 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7I5 Jugement Rendu le 26

Le 17 mai 2022, la Commission de recours amiable a accusé réception de la demande.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2025 et l'affaire fixée pour être plaidée à l'audience tenue à juge unique du 11 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DAUCHEL - Me GUILLOUZO délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/10943 N° Portalis 352J-W-B7G-CXVHJ

N° RG 24/05670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G

A la suite de la création de la 4e chambre, la fixation de l’affaire a été avancée à l’audience tenue à juge unique de la 4e chambre du 11 mars 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/05933 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WFO N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIHO En date du : 21 mai 2026 Jugement de

Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant en juge unique.

Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Mai 2026 MINUTE N° N° RG 21/00840 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKVX Affaire : [A], [X], [F] [S] épouse [T] C/ Syndic

JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] - prise en la personne

Par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception du 19 juillet 2024, la SCI BCDD a formé opposition à cette ordonnance.

Par courriers recommandés avec accusé de réception du 6 janvier 2017, la SA CREDIT LOGEMENT a informé les emprunteurs qu'il était appelé en garantie pour l'unique échéance restée impayée avant la recevabilité

L’accusé réception de cette lettre porte la mention "pli avisé non réclamé".

Décision du 30 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 22/12178 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3ZC Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses uniques conclusions d’incident, notifiées par RPVA le 8 septembre 2023, la SAS JM Fitness Nogent demande au juge de la mise en état de : - déclarer le tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C346Q N° MINUTE : 10 Assignation du : 31

A titre subsidiaire la société [W] [Localité 1] a sollicité des délais de paiement de deux ans sur une dette locative estimée à 24.304,45 €, * cette affaire a été distribuée devant la 1ère Chambre B du

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.