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403 résultats pour « (sur le pourvoi de la maaf) assurance dommages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69deb144cdc6046d473f5541

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

MAAF ASSURANCES et la S.A.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82160cdc6046d47b220b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En réponse, par conclusions signifiées via le RPVA le 3 mars 2026, La SA MAAF ASSURANCES a sollicité au juge des référés qu’il : ➞ prenne acte des protestations et réserves de la SA MAAF Assurances sur

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1e54a01215df740c14

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SA Allianz IARD.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eab0e74459e0c7ed3ab7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, la compagnie SMABTP, Monsieur [R], son assureur la compagnie AXA, les compagnies MAF et MAAF assurances ou toute partie succombante, à verser à la compagnie GAN assurances la somme de 5000 € au titre

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd189cdc6046d473c8f3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [B] la somme de 52 091,57 euros de dommages et intérêts, et à devoir payer à la MAIF la somme de 3 149,66 euros de dommages et intérêts ; - condamner également in solidum M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b3b0da7cb996dcb5ebf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le véhicule de Madame [K] [B] a été percuté à l'arrière gauche par le véhicule conduit par Monsieur [P] assuré à la SA MAAF ASSURANCE.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c051cdc6046d4791203f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils soutiennent que la compagnie d’assurance M.A.A.F ne respecte pas ses propres engagements, s’étant engagée à prendre en charge les mesures d’urgence nécessaires pour arrêter ou limiter les dommages

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

67f445464e0040aa37366061

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Pour sa part, la société Maaf assurances oppose la définition suivante du dommage immatériel figurant en page quatre des conventions spéciales n°5 B : ‘préjudice pécuniaire consécutif à un dommage matériel

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66a15697bfa4c7b1df1cbbd3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MAAF ASSURANCES, S.C.P.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

ISBERGUESc/MMA IARD

672a75ee24bc8aec0d8409df

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALLIANZ IARD MAAF ASSURANCES SA XL INSURANCE COMPANY SE QBE INSURANCE , S.A. ALBINGIA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SMABTP CAM BTP SMA GENERALI IARD , S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

BATIMENT, en l'absence de responsabilité de la société EUROPE BATIMENT et dès lors de garantie de la MAAF ASSURANCES - DEBOUTER la société RGS ARCHITECTES, la MAF et tous concluants de toutes demandes

Source officielle
TJ

Référés

68700e9cb8daa57c7f66f04e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SARL LA CROUZETTE sollicite l’appel en cause de Monsieur [K], ainsi que des sociétés MAF, ABTP, MAAF ASSURANCES, OCD GROUPE, EUROMAF, SMA et GAN ASSURANCES.

Source officielle
TJ

REFERES

69dff2fbcdc6046d475f62c6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ce contexte, une mesure d’expertise amiable a été mise en place par l’intermédiaire de la compagnie MAAF ASSURANCES et de la MAIF, confiée aux Docteurs [L] [K] et [Q] [Y].

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856175aaacbea0fe67f64b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a18d490ddb77892694b38e

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

), assureur de la SARL MAJOLICE et la SA MAAF ASSURANCES assureur de la SARL SIVRI, confiée à Monsieur [P] [O].

Source officielle
TJ

Référés

DO,CNR et TRCc/S.A

67f42a4c4e0040aa3736122b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d’assurance BPCE IARD, en qualité d'assureur de la société ECQLEC 93, - la société CEPEC, - la société COMPAGNIE D'OUVRAGE, - la compagnie d’assurance MAAF, S.A en qualité d'assureur de la société COMPAGNIE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

659c46225882b39b2e708ebd

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

de la SA Maaf assurances.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Le maître d’ouvrage a alors saisi son assurance dommages-ouvrage.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678021569c3ba90f51dc289f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAAF ASSURANCES [Adresse 27] [Localité 24] représentée par Me Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 AREAS DOMMAGES [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Me Xavier FRERING, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd91719557

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société NOUVELLE MAZAUD QUINON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître

Source officielle

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