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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69deb144cdc6046d473f5541
13 avril 2026
MAAF ASSURANCES et la S.A.
Référés Civil
69d82160cdc6046d47b220b6
9 avril 2026
En réponse, par conclusions signifiées via le RPVA le 3 mars 2026, La SA MAAF ASSURANCES a sollicité au juge des référés qu’il : ➞ prenne acte des protestations et réserves de la SA MAAF Assurances sur
Chambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la SA Allianz IARD.
1re chambre civile
6686eab0e74459e0c7ed3ab7
4 juillet 2024
, la compagnie SMABTP, Monsieur [R], son assureur la compagnie AXA, les compagnies MAF et MAAF assurances ou toute partie succombante, à verser à la compagnie GAN assurances la somme de 5000 € au titre
POLE CIVIL section 5
6a0cd189cdc6046d473c8f3a
19 mai 2026
[U] [B] la somme de 52 091,57 euros de dommages et intérêts, et à devoir payer à la MAIF la somme de 3 149,66 euros de dommages et intérêts ; - condamner également in solidum M.
Ch 10 REFERES
68ed6b3b0da7cb996dcb5ebf
9 octobre 2025
Le véhicule de Madame [K] [B] a été percuté à l'arrière gauche par le véhicule conduit par Monsieur [P] assuré à la SA MAAF ASSURANCE.
1ère chambre - Référés
69d6c051cdc6046d4791203f
8 avril 2026
Ils soutiennent que la compagnie d’assurance M.A.A.F ne respecte pas ses propres engagements, s’étant engagée à prendre en charge les mesures d’urgence nécessaires pour arrêter ou limiter les dommages
POLE CIVIL - Fil 1
67f445464e0040aa37366061
7 avril 2025
Pour sa part, la société Maaf assurances oppose la définition suivante du dommage immatériel figurant en page quatre des conventions spéciales n°5 B : ‘préjudice pécuniaire consécutif à un dommage matériel
2ème Chambre civile
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
MAAF ASSURANCES, S.C.P.
1ère Chambre civile
ISBERGUESc/MMA IARD
672a75ee24bc8aec0d8409df
15 octobre 2024
ALLIANZ IARD MAAF ASSURANCES SA XL INSURANCE COMPANY SE QBE INSURANCE , S.A. ALBINGIA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SMABTP CAM BTP SMA GENERALI IARD , S.A.R.L.
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
BATIMENT, en l'absence de responsabilité de la société EUROPE BATIMENT et dès lors de garantie de la MAAF ASSURANCES - DEBOUTER la société RGS ARCHITECTES, la MAF et tous concluants de toutes demandes
Référés
68700e9cb8daa57c7f66f04e
3 juillet 2025
La SARL LA CROUZETTE sollicite l’appel en cause de Monsieur [K], ainsi que des sociétés MAF, ABTP, MAAF ASSURANCES, OCD GROUPE, EUROMAF, SMA et GAN ASSURANCES.
REFERES
69dff2fbcdc6046d475f62c6
2 avril 2026
Dans ce contexte, une mesure d’expertise amiable a été mise en place par l’intermédiaire de la compagnie MAAF ASSURANCES et de la MAIF, confiée aux Docteurs [L] [K] et [Q] [Y].
Chambre 6/Section 4
67856175aaacbea0fe67f64b
13 janvier 2025
Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès de la SA AXA FRANCE IARD.
7ème CHAMBRE CIVILE
65a18d490ddb77892694b38e
12 janvier 2024
), assureur de la SARL MAJOLICE et la SA MAAF ASSURANCES assureur de la SARL SIVRI, confiée à Monsieur [P] [O].
DO,CNR et TRCc/S.A
67f42a4c4e0040aa3736122b
d’assurance BPCE IARD, en qualité d'assureur de la société ECQLEC 93, - la société CEPEC, - la société COMPAGNIE D'OUVRAGE, - la compagnie d’assurance MAAF, S.A en qualité d'assureur de la société COMPAGNIE
Chambre 6/Section 5
659c46225882b39b2e708ebd
8 janvier 2024
de la SA Maaf assurances.
Quatrième Chambre
668ed5e12980a82f59daacc4
9 juillet 2024
Le maître d’ouvrage a alors saisi son assurance dommages-ouvrage.
4ème chambre 2ème section
678021569c3ba90f51dc289f
9 janvier 2025
MAAF ASSURANCES [Adresse 27] [Localité 24] représentée par Me Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 AREAS DOMMAGES [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Me Xavier FRERING, avocat
Chambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd91719557
8 avril 2024
MAAF ASSURANCES, ès qualités d’assureur de la société NOUVELLE MAZAUD QUINON Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître
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