étage, un appartement composé d’une entrée, de deux chambres avec cheminée, un cabinet de toilette et enfin d’une cave.

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/09179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJN COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant acte authentique reçu le 29 décembre 2020 par Me [W], notaire au sein

N° RG 24/05670 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 54G N° RG 24/05670 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZI7G

La CASDEN BANQUE POPULAIRE a indiqué s'en rapporter quant aux moyens soulevés d'office par les pièces produites aux débats.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 7 avril 2014, Madame [F] [T] [J] épouse [I] a mis en demeure Monsieur [Q] [K] de « rendre les installations sanitaires de la chambre conformes

COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00758 N° Minute : JUGEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.

Leur mère, Madame [X] [E] épouse [N], a été accusée de complicité. La procédure a été classée sans suite le 20 octobre 2011.

Il est renvoyé à l’assignation pour un plus ample exposé des prétentions et moyens conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/02603 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIHO En date du : 21 mai 2026 Jugement de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2026 N° RG 24/06886 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVHK N° Minute : AFFAIRE [E] [I] C/ [J] [V], S.A.S. [1

Décision du 21 Mai 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12385 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z6R COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge rapporteur,

un chèque de 1.466,16 euros adressé au « SYNDIC ACCESS IMMOBILIER » ; - pour le sinistre ACS 18003613 : une quittance subrogative signée le 11 juillet 2017 par le syndic ACCESS IMMOBILIER et un chèque

En application des articles 56, 455 et 768 du code de procédure civile, il est renvoyé à ces conclusions pour un exposé exhaustif des moyens des parties.

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 octobre 2023, la SA SELECTIRENTE a mis en demeure le syndic de l’immeuble « d’exécuter par tous moyens la décondamnation et la remise en état

En outre, le conseil ne fait valoir aucun grief précis tiré de l’absence de signature de l’accusé de réception de l’arrêté d’admission.

de réception dans ses conclusions du 5 juillet 2023, n’avance aucun moyen nouveau de droit ou de fait dans ses conclusions du 2 novembre 2023, de telle sorte que M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : - Me NAUMANN #R17 - Me DE [Localité 2] #A341 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/07418 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFDY