suivants : Lot numéro un : MISE A PRIX 126 000 € (Cent vingt-six mille euros) Lot de copropriété numéro trois (3) dans la copropriété sise [Adresse 3] à [Localité 6] Dans le bâtiment A, au rez-de-chaussée

n°2 d’un lotissement, et un tiers indivis d’une parcelle de terre à usage de chemin cadastrée section [Cadastre 11], formant le lot n°4 du lotissement, le tout évalué à 600.000,00 Francs en pleine propriété

dont deux jumelées, 10 lots de terrain libre constructeur.

que les raccordements seront effectués, lorsque le permis porte sur une maison individuelle au sens de l’article L231 –1 du CCH: « Le permis de construire des bâtiments sur les lots d'un lotissement

sur trois niveaux au lieu de deux ; en réponse au moyen soulevé en défense, selon lequel les mesures de l'expert ne sont pas fondées sur le bon plan altimétrique, elle oppose que l'expert a répondu sur

LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Localité 1] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme SAINT ELOI

chacun des lots du lotissement [Adresse 1], de juger que par lot il conviendra de comprendre logement, de juger que le passage sera réservé à ce seul lot, de juger que si d’autres lots ou logements étaient

13400 AUBAGNE Monsieur [E] [U] né le 16 Juin 1969 à TOULON, de nationalité française, demeurant et domicilié 181 Chemin des Solans - 5 Lotissement l’Ouliveiredo - 13400 AUBAGNE tous trois représentés

LOTI OUEST C/ S.A.

, c’est-à-dire le nombre de lots définis lors de la constitution du lotissement.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [O] et Madame [M] [Z] sont propriétaires de trois lots de copropriété au sein de la résidence dénommée « LES MICOCOULIERS », sise à GRASSE, acquis en indivision suivant acte

En vertu de l’article 1103 du code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ».

SECTION 3- JUGEMENT N° RG 96/00641 - N° Portalis DB36-W-B6M-EXG JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] né le 17 Janvier 1936 à TAUTIRA de nationalité Française demeurant TAUTIRA lotissement

la parcelle située [Adresse 2] à [Localité 13] et cadastrée section ZA numéro [Cadastre 4], laquelle est incluse dans le périmètre de l’association syndicale libre [Adresse 12] dont elle constitue le lot

le lot Placo par la Sarl Ade.

Ils concerneraient la finalisation des travaux de trois lots impactés par l'emprise du talus et du rec d'évacuation des eaux pluviales, l'absence de parkings à l'entrée du lotissement et un déficit d'image

La société State est intervenue en qualité de bureau d'étude pour le lot VRD.

n°23 du lotissement [Adresse 12].

LOTI OUEST C/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE ès-qualités d’assureur des sociétés LOTI OUEST et STAL TP, S.A. SMA, S.C.I. 3ECLA, [HO] [J], S.C.I. MOCA, S.C.I. VBMP, S.C.I. ELEA, S.C.I.

des lots issus de la division.