(56) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [O] [Z] né le 18 Juillet 1963 à [Localité 1] (56) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Anne LE GOFF

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51651 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHAA N° : 2 Assignation du : 02 Mars 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

à étude, afin de : Condamner Monsieur [W] [S] à payer à la société ENTERPRISE HOLDINGS FRANCE la somme de 4 516,71 euros assortie des intérêts au taux de trois fois et demie le taux légal courant à compter

d’entreprise COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SVP, [B] [U] DEMANDERESSE Société SVP [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau

[3],Retirer l’inscription des dépenses de cette maladie du compte de la société [1] pour les inscrire sur le compte de l’entreprise [3] ou sur le compte spécial,Condamner la Caisse Primaire d'Assurance

ENTREPRISE [H] dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA

Le compte-rendu de la réunion de chantier du mardi 10 septembre 2013 fait apparaître que la société Tapis François entreprise a été convoquée pour y assister, mais qu’elle n’était pas présente.

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de justice des 29 janvier et 2 février 2026, la SCI [Adresse 1] a assigné en référé l'entreprise [R] [T] et son assureur, la SA Axa France Iard, et M.

ENTREPRISE C/ S.A.

[H] [B] a été engagé à compter du 27 mai 2003 en qualité d’opérateur de sûreté par la société [1], qui assurait alors une prestation de sûreté pour le compte de la société [2].

Comité d’entreprise SOCIAL ET ECONOMIQUE FNAC [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Meriem GHENIM, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #C2002 Fédération

N° MINUTE : 26/00002 JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Comité d’entreprise SOCIAL ET ECONOMIQUE [C] [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Meriem

ENTERPRISE HOLDING la somme de 3 887.36 euros, somme assortie d’intérêts au taux légal à compter du 31 mars 2025, CONDAMNE M. [I] [J] à payer à la S.A.S.

II. - Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur : 1° Les mesures de nature à affecter le volume ou

[V] à payer à la société ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE la somme de 26.185,51 € au titre des travaux de remise en état outre intérêts de retard à compter de la mise en demeure et jusqu’à parfait paiement ;

S.A.S. [1] de sa demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie déclarée le 27 mars 2023 fondée sur l'absence de notification de l'avis du comité régional de reconnaissance des

Pour cette appréciation, la juridiction tient notamment compte, dans la mesure où les parties en justifient, de la connaissance antérieure de l’expert de la situation de l’entreprise, de la taille de l

DEMANDEURS Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Maître Anne GEORGEON, avocate au barreau de PARIS - #L0177 DEFENDERESSES La S.A.

-la prise en charge de dépenses liées à l’activité de tiers Maître [Q] expose que le compte bancaire de la société [2] fait état de nombreux prélèvements par des entreprises de télécommunication, si bien

Ces travaux n’ayant pu être réalisés dans le délai convenu, il a été précisé dans l’acte de vente que l’entreprise [1] interviendrait le 5 mai 2025 pour réaliser les travaux de réparation de l’infiltration