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11 924 résultats pour « 1) notaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

6a0f5524cdc6046d477be499

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSES L’Etablissement public CHAMBRE DES NOTAIRES DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] L’Association [Localité 1] NOTAIRES SERVICES, devenue NOTANTIS [Adresse 1] [Localité 2] représentés

Source officielle

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

69d6a723cdc6046d478f438b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Reprochant à la société [S] [1], notaire, un manquement au devoir de conseil, M.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69d93f4dcdc6046d47cd6d41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître [U], notaire associée de la SELARL [1], notaires à [Localité 4], sera désigné pour y procéder.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f5a76cdc6046d477c4901

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] a chargé la SELARL [1], notaires, du règlement de la succession de [B] [W]. Par actes de commissaire de justice en date des 1er et 10 février 2023, M. [T] a fait assigner M.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd3cdc6046d47b072ff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] [U] sur les parcelles cadastrées AC [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5] sis [Adresse 5] [Localité 3] ;Désigner tel notaire qu’il plaira, chargé de dresser les opérations

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75bdcdc6046d47c83a1c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

associés, et la SCP OFFICE NOTARIAL DE [Localité 1], notaires associés, sollicitent, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de : A titre principal, DECLARER n'y avoir lieu à référé à leur

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140a4e0040aa3735c44f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle laisse pour recueillir sa succession, suivant acte de notoriété dressé par Me [J] [K], notaire à [Localité 30], ses deux enfants issus de son union avec M.

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TJ

3ème Chambre

69d5617fcdc6046d47713baf

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, Me Kathrin ULLMANN Maître [N] [K], notaire à [Localité 2] (91) Jugement Rendu le 07 Avril 2026 ENTRE : Madame [P] [R], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e060bcdc6046d475a25de

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/03835 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4D3N N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

6a0f8084cdc6046d477f44d0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il s’ensuit que la SCP [H] [W] [1] [S] [P] notaires associés sera condamnée à communiquer le testament du 04 août 2023 à Mme [M] [A].

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TJ

2ème chambre 2ème section

67100413fac14a1f31d9ba11

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[Localité 1] OUEST NOTAIRES S.A.S. SOCIÉTÉ D’EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IM MOBILIERS S.C.I.

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TJ

AFFAIRES FAMILIALES

696016f2cdc6046d47abe85b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT : Prononcé en audience publique, Contradictoire, en premier ressort, Grosse et expédition délivrées à : Me Nathanaël GIRARD Me Emilie MICHELIER 1 c.c.c NOTAIRE [Motifs de la décision occultés

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TJ

Pôle Civil section 3

68f944e2de0ebe408dabb236

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 4] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE

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TJ

Ch2 Cab1 JAF hors divorce

69851eb3cdc6046d471c314d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

grosse + 1 expédition par avocat 1 CCC notaire [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats

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TJ

JEX

686ed10972b5e5e648cbd5a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Y]-[M], Commissaires de justice associés dont le siège social se situe [Adresse 1] S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES, anciennement dénommée la SELARL Thierry JULLIEN, Jean-Michel LE BERQUIER et associés immatriculée

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TJ

AF - Liquidations

69ea6f9ecdc6046d474c378d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le bien a été acquis le 20 octobre 2000 devant le notaire Me [P] pour un prix de 360 000 francs. Le bien est situé [Adresse 5], à [Localité 5], BM [Cadastre 1], 5a40ca.

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TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

67802bdc9c3ba90f51dc4743

T. Judiciaire

27 novembre 2024

27 novembre 2024

copie exécutoire à Me Nathalie BASCANS SIMON DE KERGUNIC 1 copie exécutoire à Me Aline MEURISSE 1 copie au notaire 1 copie à la Régie 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDEUR

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TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668f45b46ad6fd99e43a3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

copie exécutoire à Me Florence REY - MORABITO 1 copie exécutoire à Maître Isabelle COLOMBANI de la SELARL CABINET ISABELLE COLOMBANI 1 copie au notaire 1 copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES

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TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef71cdc6046d470625cf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en 2014 à cet effet et le partage qui s’en est suivi a été constaté aux termes d’un acte reçu par Maître [W] [X], Notaire à [Localité 1] le 31 mars 2021.

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TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e06d2cdc6046d475a3428

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre du 03 novembre 2022, la chambre des notaires de [Localité 1] a informé M.

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