[O] [F], a été entendu en sa plaidoirie ; En l’absence du ministère public, régulièrement avisé; FAITS ET POSITION DES PARTIES Monsieur [F] [O], se disant né le 1er février 2026 à [Localité 1] (Maroc

L 743-4, L 743-6, L 743-7, L 743-24, L 743-20, L 743-9, L 742-2, L 742-4, L 743-4, L 742-6 à 7, L 743-9, L 742-6, R 743-1, L 743-19, L 543-25 et R 743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

voitures particulières (...) ; 4° Tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d'un service de voyage au sens des 1°, 2° ou 3°.

et suivants, L. 742-1 et suivants, et L. 743-1 et suivants et L. 744-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français

SNCF Voyageurs,prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.

La SA SNCF Voyageurs sera condamnée à payer cette somme à M. [O] [U] au titre des dépenses de santé actuelles.”

séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742-10 et notamment les articles L. 742-1, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6, L. 742-7, les articles L. 743-3 à

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WS2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02508 - N° Portalis DB2H-W-B7J-262I ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Il me dit ne pas avoir pu se déplacer car souffrant pour la menace, pas de plainte Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : pour les empreintes

et du droit d’asile , assistée de Amandine MERLET, greffier ; Vu les articles L.742-1 et suivants, L.743-4 et suivants, et R.743-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :accident de voiture e noctobre 2024. J’ai eu peur d’aller porter plainte mais j’ai des séquelles.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SNL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

[A] [H],500 € à Madame [M] [H],500 € à Madame [L] [H]1 000 € à Monsieur [R] [H]1 000 € à Monsieur [F] [H].

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GYC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

été entendu en ses explications ; la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Barbara BOAMAH, avocat plaidant, avocat

Madame [G] [H] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me DJAMAL, avocat plaidant, avocat

La plainte déposée à l’encontre de la compagnie maritime des chefs de blessures involontaires a fait l’objet d’un classement sans suite notifié à la victime le 13 janvier 2020.