administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 15 décembre 2023.

pénitentiaire jusqu’au 15 Décembre 2023 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 15 Décembre 2023 ; Vu la requête de l'Administration

Par acte d'huissier du 15 juin 2022, Monsieur [Z] [Y] a fait délivrer au locataire un congé pour reprise à effet au 18 décembre 2022.

En l’espèce, l’assignation a été placée via le RPVA le 26 décembre 2023 et le délai de 15 jours prescrit par les dispositions précitées n’a donc pas été respecté.

En l’espèce, l’assignation a été placée via le RPVA le 05 Décembre 2023; le délai de 15 jours prescrit par les dispositions précitées n’a donc pas été respecté.

GUILLOT-TANTAY - #B0231 Monsieur [E] [X] Paris, le 22 Décembre 2023 Nous vous informons que votre affaire, initialement mise en délibéré au 19 Décembre 2023, a été prorogée au 06 Février 2024 à partir de 15

Il subissait alors une opération pour restaurer la coiffe de ses rotateurs le 18 mars 2020 et faisait l’objet de 15 séances de rééducation puis se faisait prescrire 90 séances supplémentaires entre le

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15

Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15

juge rapporteur du Vendredi 22 Mars 2024 à 09 H 30, Le 22/12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15

Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Vendredi 15

affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 10 Juin 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage) ; Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15

pénitentiaire jusqu’au 15 Décembre 2023; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 15 Décembre 2023 ; Vu la requête de l'Administration

juge rapporteur du Lundi 18 Mars 2024 à 10 H 00, Le 18/12/2023 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 22/50273 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSM7 AS M N° : 1 Assignation du : 03 Décembre 2021 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15

MARIELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 novembre 2023, Le Tribunal judiciaire, Constate que le demandeur a déclaré

relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 13 décembre 2023 à 18h52 ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays d’origine avant le 15

RESIDENCE [Adresse 15] représenté par son syndic la S.A.S.