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4 682 résultats pour « ARTICLE 343 DU CODE CIVIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre du conseil

688bc6a4d284ccae5aa5036b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’adoption plénière de l’enfant L’article 343 du code civil dispose que l’adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par

Source officielle

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TJ

Chambre du conseil

6a0e1d33cdc6046d475bd7d9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'adoption plénière : L'article 343 du code civil dispose que l’adoption peut être demandée par un couple marié non séparé de corps, deux partenaires liés par un pacte civil

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5461

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5467

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54b7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67858ccfaaacbea0fe688a9d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a545d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5459

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5464

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a546a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a54a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54ad

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842354965b5d9df3274c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

686842384965b5d9df327519

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a5470

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dd7aa9548223b2c7abb4df

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, l'ensemble avec exécution provisoire, Ordonner la capitalisation des intérêts conformément à l’article 1 343-2 du Code civil L’affaire a été plaidée

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54b4

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles L.221-2-1 et L.225-2 du code de l’action sociale et des familles, Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67858cd0aaacbea0fe688aaa

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69680010cdc6046d47512299

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le bien-fondé de l'adoption plénière L'article 343-1 du code civil dispose que l'adoption peut être demandée par toute personne âgée de plus de vingt-six ans.

Source officielle