RG 23/06815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M2S N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Marion NGO de L’AAPI

MMA IARD es qualité d’assureur de la société ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (AAI) [Adresse 2] [Localité 17] représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de

DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VHA 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SELARL AALM

SG LE 03 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 19/03849 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KGEA SAS ALTEAD ARGOL SOLUTIONS INDUSTRIELLES - AASI, le siège est modifié suite au changement de siège social C/ SAS

° Portalis DBX6-W-B7H-YHNU N° RG 23/07964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHNU Minute n°24/ AFFAIRE : [N] [C] C/ [I] [T] Grosse délivrée le à Maître Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 64B RG n° N° RG 22/01800 Minute n° AFFAIRE : [D] [H] [Y] C/ CPAM DE LA GIRONDE [F] [E] [Z] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AALM

un éventuel acquéreur, la possibilité de préempter aux mêmes conditions financières que celles de l’acheteur potentiel, ou la clause de l’article 13. » La SAS PEINETTI EMBALLAGES est devenue la SAS AASI

un éventuel acquéreur, la possibilité de préempter aux mêmes conditions financières que celles de l’acheteur potentiel, ou la clause de l’article 13. » La SAS PEINETTI EMBALLAGES est devenue la SAS AASI

été validées par l’expert et ne sont étayées que par de simples factures et devis insuffisants à démontrer la réalité du préjudice et la nécessité des solutions réparatoires retenues par la société AARI

MAAF Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AALM la SCP BAYLE - JOLY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny

Trois de ces virements, pour un montant de 23.000 euros, ont été réalisés au profit de AACI DEVELOPMENT MANAGEMENT@, sur un compte domicilié en Italie au sein des livres de la société INTESA SANPAOLO SPA

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 10 novembre 2019, Monsieur [N] [J] et son épouse sont rentrés d’un séjour aux Etats-Unis à bord du vol AAL-19CDG66720 DOI au départ de [Localité 7] et à destination de [Localité

RG 22/06476 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7N6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [M] [D] épouse [I] C/ [F] [A], [C] [A] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Ludivine MIQUEL de la SELARL AALM

Par acte enregistré le 12 février 2024, la société AAL (Rapid Pare-brise), venant aux droits de la société SNK Auto, a cédé à la société Prestige Auto son fonds de commerce, dont le droit au bail.

AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA GIRONDE, [R] [W], MUTUELLE OCIANE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AALM la SELARL DGD AVOCATS Me Christine GIRERD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

Madame [S] [G] née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 10] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Maître Ludivine MIQUEL (avocate au barreau de BORDEAUX) (AJ totale N-33063-2025-006425) de la SELARL AALM

[Adresse 6] [Adresse 6] représenté e par Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me KLINGLER de l’AAPI LEKTOS interbarreaux Paris, avocat plaidant au barreau de PARIS