Juillet 1961 à [Localité 4] (19) demeurant : [Adresse 1] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Martin PEYRONNET de la SELARL MP AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La Société ABTA

N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/07387 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME3E Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Me Abba

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02785 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23UA N° de minute : [J] [T] c/ Société ABAS INSURANCE ayantpour

ABLC - AU BUREAU [Localité 2] DEMANDERESSE La société ACCIMMO-PIERRE, Société civile de placement immobilier à capital variable, au capital social de 5.863.341,65 €, dont le siège social est sis à

En réponse, la société ABMA Patrimoine conclut au rejet des prétentions adverses et subsidiairement à la réduction de l’astreinte liquidée.

ABRAS et autre DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Greffier lors des débats : ALLIONE Bernadette, Greffier Vu le

18 janvier 2023 pour les locaux loués par Ia société ABLL 55 sis à [Adresse 5], somme à parfaire - DIRE que la société FONCIERE MEDICALE N°1 devra rembourser à la société ABLL 55 les trop perçus de loyer

OPTIQUE MODERNE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-christophe SCHWACH, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDEUR : Monsieur [Q] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Abba Ascher

Par mémoire en fixation de loyer notifié par lettre recommandée avec avis de réception le 14 février 2023 à la société ABVA, la S.C.I.

: 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [G] NEE [W] [Y] née le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clélia ABRAS

conformément à la loi, le jugement suivant a été rendu: ENTRE : DEMANDEUR(S) : [K] [V], demeurant [Adresse 3] [B] [P], demeurant [Adresse 3] parties demanderesses, représentées par Me Aurélie ABBAL

ABL DIAGNOSTICS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Louis DE GAULLE de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0035 Monsieur [D] [T] [Adresse 1] [Localité

RENNES DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (78) demeurant [Adresse 3] ayant pour avocat Me Marie Christine CHATAIGNIER avocat au barreau de Bourges Me Clélia ABRAS

CABINET JAF 6 JUGEMENT 20L N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYII N° minute : 25/ du 14 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [I] Copie exécutoire délivrée à Me Céline ABELLA

La société ABAS INSURANCE a indiqué qu’elle a été assignée sous le nom AXRE INSURANCE qui est son nom commercial, et que sa dénomination sociale est ABAS INSURANCE, à rectifier sur l’ordonnance.

personne de son représentant légal en la personne de Monsieur [W] [F] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 8] représentée par Maître Céline LEROUGE de la SELARL ABLC

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [R] [Z] EPOUSE [P] [V] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9] (Cameroun) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Clélia ABRAS

NANTES 449 011 824) C/ [G] [T] Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL ABRAS

WILLING & ABLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1142 DÉFENDEUR Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la S.E.L.A.R.L.

TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [B] né le 29 Avril 1974 à [Localité 2] () (99) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Abbas