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605 résultats pour « Agrest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6

66fd896e38de0398b515c548

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

par son syndic en exercice, la Société TRAGESTIM Représentant : Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 459 C/ Société PIERRE ETOILE Représentant : Maître Alexandra AGREST

Source officielle

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TJ

REFERES 1ère Section

67f4140b4e0040aa3735c45b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

LHORO-AGEST a assigné la S.A.S. PHL HORIZON devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AGEST - ETABLISSEMENTS ROBERT AGEST (LE GEANT DU LOISIR) dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître [E] [F] de la SELAS FIDAL, demeurant [Adresse 5], avocate plaidante au barreau

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

670eb28e1c3411ff34535a99

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[O] [M] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître [W] AGREST de la SELEURL LEXPERIA - #C0143 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière, Vu les articles

Source officielle
TJ

Service des référés

686579c572b7e1b6bf1d7d76

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

représentés par Maître Claire-Sophie TOUATI, avocat au barreau de PARIS - #C1086 DEFENDERESSE RICHELIEU PROPERTY, Société par actions simplifiée [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Alexandra AGREST

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a2f05edb385fb2a5d5

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Au soutien de ses prétentions, l'AGRASC fait valoir que suite à un jugement du Tribunal correctionnel de MARSEILLE rendu à l'égard de Madame [B] [N] du 13 novembre 2017, confirmé par arrêt d'appel du 4

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TJ

2ème Chambre

690c2c951f8a20b910e7eaf9

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[E] [F] C/ [U] [Z], L’AGRASC Madame [U] [Z], Directrice Générale de l’AGRASC TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00188 - N° Portalis DB36

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TJ

JUGE DE L'EXECUTION

69a950e3cdc6046d4794899d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il a demandé que l'AGRASC soit condamnée aux dépens et que l'exécution provisoire soit ordonnée.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb63ea7c8c1129c07b9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 24 juin 2022, l’association Promevil a fait assigner l’agent judiciaire de l’Etat et l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (“l’Agrasc”) devant

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TJ

HAGUENAU Civil

6882a64c5f09f7fee0f1339e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le Greffier Me Juliette BARRÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1defcdc6046d475be720

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC67 MINUTE N° : 26/11 Etablissement public AGRASC c/ [P] [U] Copie certifiée conforme le : à :Madame

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TJ

Service des référés

662bf14fe266e89ef1189fbb

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DEMANDEUR Monsieur [H] [S] [N] [Adresse 1] [Localité 6] ROYAUME-UNI représenté par Maître Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS - #A0619 DEFENDERESSE AGRASC (Agence de Gestion et de Recouvrement

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TJ

Référés

687183c0d395d6ba9f2ad754

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [4] DONT LE SIÈGE SOCIAL EST [Adresse 1] (France), prise en la personne de son syndic en exercice la SARL AGESTIS

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TJ

Service des référés

65849132e41137cbf9fc84b8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

, avocat postulant au barreau de PARIS - #E0440, Me Pierre-Antoine PERES, avocat plaidant au barreau de BASTIA DEFENDERESSE AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS - AGRASC

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

662bec4de266e89ef11855f6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

AGESTYS, S.A.

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TJ

Service des référés

659462d749b6efe15a65f41c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

avocat constitué et par la Selarl Carine DUCROUX, avocat au barreau de VERSAILLES, [Adresse 2], avocat plaidant, DEFENDERESSE L’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués - l’AGRASC

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TJ

J.L.D. HSC

68debde96af9fd1f809481ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il avait agressé une soignante dans un contexte de décompensation psychotique. Il présentait un délire de persécution avec hallucinations visuelles. Il refusait les soins.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbef1cdc6046d47c2979e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[A] [B] et Mme [I] [B] occupants sans droit, ni titre des lieux depuis le 7 septembre 2022, -autorisé l’AGRASC à faire procéder, à l’issue du délai de deux mois à compter du commandement de quitter les

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TJ

Juge des libertés

68e0158474e929a9d8fa446c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il voulait récupérer son dossier médical car il avait été agressé au CRA lors de sa précedente rétention.

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TJ

Référés

69d8271ccdc6046d47b2b49d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Localité 1] LESTANG SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société AGESTIS

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