À l'audience du 20 octobre 2023, la société civile immobilière SAGHROUN LEVERT maintient l’intégralité de ses demandes.

civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04547 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X2X N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 04 octobre 2024 DEMANDERESSE Société Civile Immobilière VARLIN-LEMIERRE

12] [Localité 4] représentée par Me Régis LEVETTI, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur [O] [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Régis

PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (13) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Olivier CASTEL de l’AARPI LEVETTI

Portalis DB2H-W-B7H-YOVF Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel GRANDGUILLOTTE de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, vestiaire : 17 Me Virginie LEVERT

juridictionnelle Totale numéro C-27229-2025-4188 du 02/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 3]) Madame [B] [E] [C] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité

ENTREPRISE CHARLES RODARI ET [S], défenderesse au dossier N° RG 25/263 dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Régis LEVETTI de LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats

Minute N° 2024/374 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises

[W] [P], Entrepreneur Individuel demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Régis LEVETTI de LEVETTI, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats plaidant/postulant Société BPCE IARD, défenderesse au dossier

, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 32 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-27229-2024-2078 du 25/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) DEFENDEUR

4] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Valérie LEMAITRE-NICOLAS, avocat au barreau de l’EURE, vestiaire : 32 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/01868 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X74R N° Minute : 25/00752

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 13 février 2026, Madame [H] [U] épouse [F] a formé un recours contre cette décision qui lui a été notifiée le 26 janvier 2026, faisant valoir

Pour cela, l'aide ménagère signale son arrivée en appelant un numéro gratuit à partir du téléphone fixe du client.

=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR : Madame [W] [D] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 6] (bénéficie d’une aide

JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Audrey BREGERAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant (bénéficie d’une aide

date du 6 mai 2024, Mme [X] [K] a assigné en référé et en intervention forcée devant le Tribunal de Proximité d'ARCACHON la société SA AUTOMOBILE PEUGEOT, la société RAMBAUD PR PRESTIGE, la société LENOTRE

par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Maître Olivier CASTEL de l’AARPI LEVETTI ET CASTEL, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AXA dont le siège social est sis