est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société PITCH IMMO Représentant : Me Bruno

et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 22/09529 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJMN Notifiée le : Expédition à : Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL

DEMANDERESSE au principal [5] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud FRIEDERICH, membre du Cabinet ALEXANDRE, LEVY, KAHN, BRAUN

SARODE, Juge GREFFIERE : Céline ABRIAL PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [L] [G] [T] né le 11 février 1987 à VILAREAL (PORTUGAL) demeurant 17 Passage Beauséjour - 48000 MENDE représenté par Maître Alain

MALU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-bruno PETIT de la SELARL L.

SAINT HONORE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Bruno-Alain RICHARD, avocat au barreau de PARIS - #K0165 DEFENDERESSES La S.A.S.

A l'appui de sa position, la SCI ALADIN énonce d'une part que le procès-verbal de réception produit par le demandeur est erroné car non signé par le représentant légal de la SCI ALADIN et que la créance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : SCI DE L’ETOILE Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP

Contentieux N° RG 22/03142 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCUNX Minute n° 25/01 JUGEMENT du 10 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [C] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Bruce

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

STATE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 S.A.S.

pouvoir du Directeur de la [6], Monsieur [W] [R], en date du 27 mars 2025 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Alain

3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Evelyne DESPUJOLS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Alain

Chef du service de Garde des Centres de rétention administrative de [Localité 5] du 03 janvier 2024 reçu au greffe du juge des libertés et de la détention à 07h30 ce même jour ; En présence de Maître Alain

[T] [U] [V] né le 05 Mars 1987 à NETROKONA de nationalité Bangladaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Alain

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Alain

A 17h40, on voit l’employée brune prendre son téléphone portable et sortir du magasin. A 17h42, on voit une cliente brune, qui bise un des clients.