un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [J] [N] [S] a fait savoir qu'il souhaitait être représenté à l'audience par un avocat commis d'office ; En présence de Maître Alain

Novembre 1972 à CAMAGUEY de nationalité Cubaine, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Alain

Juillet 1987 à DJERBA de nationalité Tunisienne 04 rue Esclangon 75018 PARIS Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Alain

[G] tutrice de [K] [P] [G] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représentés par Me Marion SEVERIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat postulant et par Me Alain

BGP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS A.S.L.

LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE « ANCIENNEMENT D ÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES » Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Société AXA FRANCE IARD, es qualité assureur

LA COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE « ANCIENNEMENT D ÉNOMMÉE AVIVA ASSURANCES » Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 Société SOCOTEC CONSTRUCTION, venant aux

[I] [F] - ENIM - Me GUILLIN Alix DEMANDEUR Monsieur [F] [I] 4, Avenue Charles Nicolle Imm Cavelier de la Salle - D56 76370 NEUVILLE LES DIEPPE comparant en personne DÉFENDEUR ENIM 4

juridictionnelle de TARASCON) DEFENDERESSE : Société [M] [O]-NOM COMMERCIAL LE TEMPLE DU MARIAGE 1 chemin du cimetière 84140 MONTFAVET non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain

CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2024 62B N° RG 22/07911 N° Portalis DBX6-W-B7G-XDUB Minute n° 2024/ AFFAIRE : [O] [J], [P] [J] C/ [M] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Béatrice ALLAIN

née le 17 Mai 1963 à PARIS (75000) 43, chemin de la Pointe Jouveau Pont de Crau 13200 ARLES représentée par Me Joseph CZUB, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain

SOCIETE ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0208

GTF [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0208 DÉFENDEURS Monsieur

[Z] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES Mme [I] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain RAPADY

__________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain

A L’AUDIENCE DU 07 Juillet 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00119 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZYF MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Alain

POLE SOCIAL N° RG 23/01119 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRYB N° MINUTE 25/00208 JUGEMENT DU 16 AVRIL 2025 EN DEMANDE Monsieur [G] [R] [W] [S] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] représenté par Me Alain

DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Manon Allain