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219 résultats pour « Albane MOLINES »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870039cb8daa57c7f669264

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à l'égard de la société ALBAN PRUDENT AUTOMOBILES ;CONDAMNER Monsieur [X] à verser à la société ALBAN PRUDENT  AUTOMOBILES la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

670819d889f19e8c50f8bfdb

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[U] [D], se disant né le 15 novembre 2003 à [Localité 1] (ALBANIE), n’est pas français ; - Débouter M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 4

67f56589bbf04ef7857ba167

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors des débats, et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [P] [Y] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 15] (ALBANIE

Source officielle
TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e242acdc6046d475c65ee

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

six et le vingt Mai par Madame KRAESS Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame GEORGE Greffier, ENTRE : DEMANDEUR : Madame [H] [D] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (ALBANIE

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb41422996ce54483c4a7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

] [P] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Charlotte DEMAISON Me Armelle PALAMENGHI PARTIES : Madame [C] [S] épouse [P] née le 26 août 1987 à PLUK (ALBANIE

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58e6

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

02686 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCXA AFFAIRE : [D] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] [D] né le 08 Août 1947 à PROGRADEC ALBANIE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

670819d989f19e8c50f8bff0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [W] [M] né le 16 Novembre 2003 à [Localité 3](ALBANIE) de nationalité Albanaise, demeurant [Adresse 1] (

Source officielle
TJ

JLD

67916846d4c7e89d7fe2f7b1

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

décision du PREFET DU PAS DE CALAIS prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [E] [S] née le 19 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5051e85d0474bddb3a75

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Je veux rentrer en Albanie le plus vite possible.”

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335af6c0d3e3fe99cada82

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

- Chambre 01 N° RG 23/01299 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WYOF JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS: Mme [V] [W], en qualité d’héritier de Mme [F] [W] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Me Alban

Source officielle
TJ

JLD

6706eb7ff1d01e3c86f84a8f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

décision du PREFECTURE DE LA MOSELLE prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [Y] [S] né le 28 Février 1972 à BARCOLLE (ALBANIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166e4e0040aa3735cc4e

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Albane OLIVARI N° RG 25/01244 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TH5 - Service HSC Monsieur [T] [C] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c8ff1062435dd1697b3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

social est sis [Adresse 4] - [Localité 3] non comparante Monsieur [V] [H] [K] né le 24 Mars 1964 à [Localité 7], domicilié : chez Association UDAF 13, [Adresse 4] - [Localité 3] représenté par Me Alban

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6a1e6cdc6046d478ee656

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 03 AVRIL 2026 Albane

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

66d0cdbe1bb6f60ce8bc456d

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DB3R-W-B7H-YSLT N° Minute : 24/158 AFFAIRE [G] [M] [W] C/ [Z] [J], [P] [B] Copies délivrées le : EXPERTISE DEMANDERESSE Madame [G] [M] [W] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour avocat Me Christelle MORIN

Source officielle
TJ

JAF 5

68f950cede0ebe408dac884e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BIDAN, Greffier, dans la procédure entre : Madame [P] [F] épouse [K] née le 07 Février 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Hélène DELHOMMAIS de la SCP DELHOMMAIS, MORIN,

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75f5cdc6046d47c83e3f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

] Monsieur [W] [G], demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Maître [C] [B] Es qualité de mandataire judiciaire de la société ALLIANS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8553e3bdd077866c28

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[X] [J] (Me Alban BORGEL) C/ Compagnie d’assurances GMF (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président :

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd9c8a1343b8cd625f3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

En l'espèce, l’offre d’achat de la société ALFAN PARTICIPATIONS est ainsi formulée : « Je soussigné, [E] [N], pour le compte de la société ALFAN PARTICIPATIONS, déclare suite à notre visite en date du

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69e2ba77cdc6046d47a0e1fd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [Z] [M] Débats à l'audience du 29 Janvier 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT Maître Albane

Source officielle

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