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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67096c8606866c0645d28269
9 octobre 2024
CARDINAL PARTICIPATIONS représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, vestiaire 406
Deuxième Chambre
65d3af76c9d5768f5969f533
8 janvier 2024
la SELARL DEBAY, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant Monsieur [W] [R], né le 18 mai 1949 à [Localité 4] (Suisse), de nationalité
Service des référés
68e88b703ea43407b9fbb4a3
8 octobre 2025
CARDINAL PARTICIPATIONS [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Nicolas DUVAL, avocat au barreau de PARIS - #P0493, Me Alexandre NAZ, avocat au barreau de LYON - 406 S.N.C.
Référés civils
65bc61e64fb290a346074257
18 décembre 2023
Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [O] né le 10 Juin 1975 à [Localité 13] (VIETNAM), demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre
J.E.X
67929578304ff28fe37e2a8b
14 janvier 2025
LEDA immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 878 913 151 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER, avocats au barreau de LYON substituée
Chambre 3 cab 03 D
663a6f1b72c3aeb1821317e3
29 avril 2024
SELARL ONELAW - 1406 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [N] née le 05 Décembre 1995 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Alexandre
6ème chambre 2ème section
67f0242202fc178212f7e276
4 avril 2025
CARDINAL PARTICIPATIONS 24 rue Auguste Chabrières 75015 PARIS représentée par Maître Nicolas DUVAL de la Société NOUAL DUVAL, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0493, Maître Alexandre
Chambre 3 cab 03 C
6786b67fdf5b5c7d10ca5208
13 janvier 2025
] représenté par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Madame [N] [X], née le 20 Décembre 1974 à [Localité 11] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Alexandre
6786b67bdf5b5c7d10ca5102
] représenté par Maître Pauline PICQ de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [N], née le 20 Décembre 1974 à [Localité 12] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre
65a58422919da7c4f1789fd7
9 janvier 2024
[Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, représentée par Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER
6a15e5e4cdc6046d47057330
26 mai 2026
Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Marie POCHON, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 3] 1982 demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre
JEX DROIT COMMUN
65b9484c5a029d9e20d9be5d
30 janvier 2024
légal dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Alexandre
Chambre Civile
6985a9d1cdc6046d4729bbfc
8 janvier 2026
[Adresse 25], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Catherine PERBET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE AVOCATS, avocats
Chambre 10 cab 10 H
686d6097a2273490db107813
7 juillet 2025
avocats au barreau de LYON ASSOCIATION RESIDENCE LE [Localité 6] CHENE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alexandre
JCP REQUETES
6802c5c27195250be0ae94a7
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AZ RG N° N° RG 25/01028 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6JB MINUTE N° DU 4 avril 2025 S.D.C.
3ème Chambre
67ec3b55dd062d9f810e3ebf
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 3ème Chambre N° RG 23/06386 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVWW NAC : 28A [9] et [8] délivrées le : à Maître [F] [L] Maître Anne LENOIR ORDONNANCE Ordonnance rendue
1ère Chambre
6627e42242439575e2f53091
23 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/03029 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GEOY NAC : 57B JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024
Saisies Immobilières
672d17bd4e0888abb7bf77d8
2 octobre 2024
N° RG 24/00028 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5JI Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 12] SISE [Adresse 17] ET [Adresse 18] À [
69851586cdc6046d471b8532
1 octobre 2025
CREANCIER SUBROGEANT Représenté par Maître Aude ALEXANDRE de l’AARPI TRIANON AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 598.
698b9a84cdc6046d47cd1c34
7 janvier 2026
N° RG 24/00156 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPIN Code NAC : 78A AUX REQUETES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : S.A.
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