TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03497 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AG MINUTE : 26/712 Nous, Fabienne ALLIO, juge des

PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [U] [Z] Alias [V] de nationalité Marocaine

en langue dendi Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

en langue dendi Monsieur le procureur de la République, préalablement avisé, n'est pas présent à l'audience.

, vestiaire : PB247 - Représentant : Me Aline ATIBACK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1728 Madame [F] [W] [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de [E] [R] [E] né le le 01 juillet 1992 à [Localité 16] (SOUDAN), de nationalité soudanaise, alias [E] [R] né le 01 juillet 1992 alias [R] [E] [E] se disant [E] [R] ,

le 06 septembre 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/05143 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5EU AFFAIRE : [X] [F] [L] [E] Avocat Plaidant : Me Sarah BOUZID, Barreau de la Seine Saint Denis Toque 273 OBJET

-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 janvier 2024 par le préfet de la SEINE-SAINT-DENIS

MATÉRIELLE DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSKP N° de MINUTE : 24/01492 DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Aline

CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0050 DÉFENDEUR Monsieur [F] [W] [Adresse 1]

X se disant [F] [B] alias de X se disant [F] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 17 juillet 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

proxi requêtes N° RG 25/02411 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WO4 N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alice

[F] [N], né le 7 juillet 2020 à [Localité 3] (SYRIE) assisté de Me Rokhaya SARR BARRY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 264 avocat commis d’office en présence de l

JESSEN, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 26 Et Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 9] (93) [Adresse 3] [Localité 10] défendeur :

Par décision en date du 28 avril 2023, la commission de surendettement des particuliers de la Seine Saint Denis a déclaré la demande de Madame [T] [H] recevable.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière. DEMANDERESSES S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01292 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVGH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]