[X] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant DEFENDEURS : M.

: Monsieur [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, Maître Louis-Alain LEMAIRE, avocat plaidant au

[F] [X] Me Aline LEMAIRE - 49 JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [I] [C] née le 25 Mai 1954 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] - [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] [Adresse 5] représentée par

Par acte sous seing privé en date du 15 mai 2014, le bail a été renouvelé entre les SCI [Adresse 4] et la société ALAIN BERNARD.

DÉFENDERESSES S.C.I.

PRONONCÉ Statuant par mise à disposition au greffe en date du 22 Juillet 2024, signé par Mme LEBAILE, Première Vice-Présidente et Mme CABRAS, Greffier.

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du dix huit Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

son syndic le cabinet GRAND, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE Madame [V] [J], demeurant

ALLIANZ IARD [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [Z] [H] domicilié [Adresse 6], et actuellement : [Adresse 7] [Localité 5]

LEMAIRE, avocat au Barreau de CAEN, Case 49 substitué par Me SABIN ET S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01383 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSQP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M.

[L] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.

SEROLU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00309 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Minute N°2024/369 N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HR3E Le 1 CCC à Me ABRY-LEMAITRE - 10 1 CCC à Me SUREL 40 1 CE+ 1 CCC à Me BEVERAGGI - 38 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE

[Adresse 1] Représentée par Me Frédérique LEMAIRE-VUITTON, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 170 DÉFENDEUR Monsieur [M] [R], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me

Assistée lors des débats de Séverine HOURNON, Greffière ; DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 3] demeurant [Adresse 4] EN DEMANDE représenté par Me Aline

[H] [S], [L] [W], [Y] [K] Grosse délivrée à Me Céline LALLI Expédition délivrée à Me Clément DIAZ le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE

à disposition au greffe par décision contradictoire et en premier ressort par Madame Sandra FARGETAS 1 copie exécutoire à Me Nathalie BASCANS SIMON DE KERGUNIC 1 copie exécutoire à Me Aline

JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02777 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZEO NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS