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163 résultats pour « Amir ALI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b573ea43407b9fbac73

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/12135 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4F7E AFFAIRE : Mme [V] [X]( Me Amir ALI) C/ M.

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Radiations

ALI, Md Amir

SIREN 894419423Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

11/06/2026

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Radiations

ALI BOHAMED, Amir

SIREN 902619147Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

21/04/2026

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Radiations

HOUMA, Ali Amir

SIREN 849883053Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

Voir →

Radiations

ABDULRAHMAN ALI, Amir

SIREN 889903209Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/04/2026

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Créations

AHMED ALI, Amir

SIREN 998926885Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

30/12/2025

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d069aafe88dc815dd3a4a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

sis [Adresse 2] représentée par Me Michael ZERBIB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [T] [V] né le 09 Juillet 1974 à [Localité 3] (13) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Amir

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b1630ab9f94e984650c068

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [H] [P] né le 02 Avril 1973 à [Localité 5] (MADAGASCAR), demeurant [Adresse 3] comparant en personne assisté de Me Amir

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6a148fa8cdc6046d47e83a83

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[O] [F] né le 01 Février 1989 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine alias [L] [O] [J], né le 17.03.1987 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne, alias [Q] [O], né le 04.01.1990

Source officielle
TJ

Référés civils

67fd50e7e85d0474bddb4637

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au barreau de LYON DEFENDERESSES Société GENERALI IARD, en qualité d’assureur RC de la société PANATEC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Anne-lyne ROCHE de la SELARL AMAR

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1276a642c49b87131ad

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1266a642c49b871317f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

670ebe391c3411ff3456e95b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assistée de Amir

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65aebb1e54a01215df740b7f

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Régulièrement assignée, la société BAR DE L’AMITIE n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6866d6efd33109fd079b29b6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] [V] alias [X] [Y] a une valve mécanique et a besoin d’un suivi médical qui n’a pas lieu au centre de rétention administrative.

Source officielle
TJ

JLD

66df4a679b56f16fd33dedd2

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01345 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6706d53af1d01e3c86f343e2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

tribunal judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restriction de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assistée de Amir

Source officielle
TJ

Ventes

67379caf8b3f1e77535a631f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

JEROME ALLAIS ès qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [D] [I], DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES [Localité 13], es qualité de curateur à la succession vacante de Madame [F] [H], décédée

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1256a642c49b871315e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa755a2a6f00e556086

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa755a2a6f00e55608f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame [G] [V], assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fab55a2a6f00e556107

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

JLD

66df4aa39b56f16fd33df314

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[A] [W] alias [Z] [W] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 mai 2024 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114fa855a2a6f00e5560aa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6712a1266a642c49b8713176

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle