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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 3
670eb0321c3411ff34529ee1
7 octobre 2024
7 octobre 2024
débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Amira
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68c472d8575259d001c59b99
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEFENDEUR LA [4] [Localité 3] Représenté par Madame [K] [Z], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Amira
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68c472df575259d001c59c77
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Monsieur [B] [K], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Madame Amira
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67cb5547835a1a598323b7f8
6 janvier 2025
6 janvier 2025
LA [4] [Localité 3] Représenté par Madame [W] [R], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Madame Amira
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cc5c509da368950469988f
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEFENDEUR [5] [Localité 3] Représentée par Madame [I] [N], agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Mme Marion MEZZETTA, Juge, statuant à juge unique Greffier : Mme Amira
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68279058cc66e05104b5ce11
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
685d9def918b277cc2eaf4fc
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira
Source officielleVentes
67379caf8b3f1e77535a631f
11 avril 2024
11 avril 2024
. : N° RG 23/00052 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDOT Le Grosse et copie certifiée conforme à : la SELARL ADK - 1086 la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Me Amira BESSAID - 2441 la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd468bcdc6046d4720049d
13 avril 2026
13 avril 2026
LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Madame Simone GUILLEMOT, Assesseur Pôle social Greffier : Mdame Amira
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68c472db575259d001c59c05
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Gaelle BASCIAK, Juge Assesseur : Madame Cristina CARRONDO, Assesseur Pôle social Assesseur : Monsieur Alain MEUNIER, Assesseur pôle social Greffier : Madame Amira
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10ae07cdc6046d479beb03
21 mai 2026
21 mai 2026
MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT Président : Madame Cassandra LORIOT, Juge de la mise en état Greffier : Madame Amira
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db42e9f06e1567cdd9ebcb
22 avril 2024
22 avril 2024
AMARA Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Jean Claude GUIBERE Copie délivrée à : S.C.I.
Source officielleJEX
669640e2f5112d8edd057030
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle sollicite également la condamnation de la SCI AMIRAL au versement de la somme de 3600 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle Civil section 1
67f981e50ea89248182add7d
10 avril 2025
10 avril 2025
Par requête en incident du 14 août 2024, le syndicat des copropriétaires l'ENSEMBLE IMMOBILIER L'AMIRAL a saisi le juge de la mise d’un incident de communication de pièces.
Source officielleChambre 1/Section 5
65a5809e919da7c4f1759bff
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle indique que de nouveaux désordres sont apparus récemment dans les locaux et que le syndic estime qu'ils seraient imputables à la société AMINA.
Source officielleChambre 1 civil
690d0c761f8a20b910010c6f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 -------------------- N° RG 21/00092 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C4XF SYNDICAT DE COPROPRIETE DE L’IMMEUBLE 4 RUE AMIRAL BOUVET - CANCALE C/ S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
670d48655434c02d9882c6fc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[K] [L] [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Anne laure HIBERT, substituée par Me Amina GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
Source officielleService des référés
65a6d7f747251e2b2424b91f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE L’Association AMIFRA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Maud VIALARD de la SELEURL VIALARD AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E1468 DEFENDERESSE La société LAFACADE
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb3553
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE LA [Adresse 9] représenté par son syndic, la Société CENTURY 21, AMARA GESTION, domiciliée : chez Syndic Société CENTURY 21, AMARA GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 8] Non
Source officielleChambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RESIDENCE L’AMIRAL représenté par son syndic la société SQUARE HABITAT dont le siège est situé à PLENEUF VAL ANDRE (22370), 26 rue Amiral Charner, dont le siège social est sis 80 rue Amiral Charner - 22370
Source officiellePage 1 sur 20