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2 096 résultats pour « Andre-Luca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a7e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [B] [Y] [AY] [J] épouse [L] [Adresse 26] [Localité 16] représentée par Maître Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS,

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BONNETON, Luca, Mathis, André, Noé

SIREN 107370207Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Créations

BARTOLI, Mathieu, Luca, André, Pierre

SIREN 106901309Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

03/07/2026

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Immatriculations

DE LUCA, Hervé, André

SIREN 514461649Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

30/06/2026

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Créations

NAVELIER, Lucas, Jean, André, Henri

SIREN 834991895Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

30/06/2026

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Créations

GRAILLAC, Lucas, André, Alain

SIREN 929692994Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

14/06/2026

Voir →

TJ

Chambre 1 Contentieux

6a19d668cdc6046d4768274f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

LUCAM sans délai.

Source officielle
TJ

BIENS

69d80bd6cdc6046d47b0731c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [G], Mme [Q] [G] née [B] et la société [I] [J] Immobilier IMMO LUNA SARL, ont fait assigner M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

697aeabfcdc6046d470e4f3f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BEZIERS MINUTE N° 26/8 AFFAIRE : N° RG 25/01511 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WH6 Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [E] [K] [S] Née le 03/04/1965 Chemin de la Prade Caunas 34650 LUNAS

Source officielle
TJ

Référé

69deae5ecdc6046d473f1af3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[L], président de la SAS KH And Go, a indiqué à M. 

Source officielle
TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

ANDRÉ VOROBIEF & SERGE VOROBIEF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent BUFFLER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 20 CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3d7cdc6046d473cbf22

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

parties ne fixeraient aucune profondeur de tranchée et que la SAS ALLAIRE DU TEMPS AND CO aurait accepté les travaux tels que réalisés.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5286cdc6046d477bb508

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ANDERS & CO était représentée.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8f5cdc6046d4705afcf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE La société FIRMENICH a fait assigner la société INNOVATION AND DEVELOPMENT COMPANY devant

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdcfacdc6046d475dce9a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le jugement rendu le 18 mars 2025 par le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde concernant la SAS People and baby.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a3ffcdc6046d479b287a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

352J-W-B7J-DAZMF N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 mai 2026 DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ÎLE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Lucas

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Une construction érigée sur une parcelle de terrain d'une surface de 7 a 82 ca, sise lotissement LA CRESSONNIERE à Saint-André (97440), figurant au cadastre section BD n°101, évalué à 198.774 euros.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd28ecdc6046d473ca480

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SARL “GREG AND CLO” y exploite un fonds de commerce à usage de restaurant sous l’enseigne “LE BEC A VIN”. (...) (...)

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TJ

MONTREUIL JCP

69d8128dcdc6046d47b0faa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [Y] et la SAS ANDD, fournisseur de l’installation objet du financement.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16111ecdc6046d4708aee2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Z AND KO [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Michel FEUERBACH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 263, substituant Me Johnny GROUSSEAU, avocat au barreau de POITIERS

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d1f4965b5d9df31eda6

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

LUCAS MDB, sise [Adresse 3] c/ [Z] [B] [E], S.C.I.

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8ab032d83cfd3e9b37

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur [X] [M] [AF], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6865822972b7e1b6bf1dc524

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE LES SENORIALES EN VILLE DE LUC SIS 18-20 AVENUE CORIOLAN 28110 LUCE, domiciliée : chez SON SYNDIC CITYA CHARTRES LP GESTION, dont le siège social est sis 1 boulevard Chasles - 28000 CHARTRES

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TJ

JCP - CIVIL2

674f6236fc9e2cce3ec884c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 2 rue du 11 Novembre - B.P 80013 - 28111 LUCÉ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

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TJ

Référés Civil

NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A

69d82143cdc6046d47b21eb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NSIT CONSULTING AND ENGINEERING [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.R.L.

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