République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [V] [H] assistée de Maître Anne

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Y] [W] assisté de Maître Anne

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [M] [B] assisté de Maître Anne

tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [S] [U] épouse [C] qui n’a pas souhaité être assistée de Maître Anne

DECINES AUTO CONTROLE le: EXECUTOIRE + COPIE Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Me Anne CHAURAND - 1836 Me Isabelle JUVENETON - 265 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Monsieur [O] [H] exerçant sous l’enseigne GEA, assuré en garantie décennale par AXA IARD, a émis plusieurs devis, prévoyant notamment la fourniture et la pose d’une pompe à chaleur avec plancher chauffant

S’agissant du préjudice de jouissance, il n’est pas justifié puisque la famille [F] ne réside pas toute l’année dans cette demeure, mais à Guerledan.

4/MC Assignation du : 08 et 14 Novembre 2024 N° Init : 23/59135 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Les planchers chauffants sont réalisés par des boucles de tubes PER incorporées dans la dalle chauffante de chaque pièce et sont reliées à des collecteurs, placés dans des coffres métalliques apparents

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Anne-Véronique

AFFAIRE : [V] [E] épouse [H] C/ [O] [B] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne

Les intérêts seront capitalisés par année entière en application de l’article 1343-2 du code civil.

de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON postulant et par Maître Anne PUYBARET de la SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, plaidant DEMANDERESSE

MLP Jugement N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRZ3 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [X] [B] Me Bertrand CHAUTARD

Juillet 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06069 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW23N DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet CHAMORAND

Elle ajoute que le chiffre d'affaire de son preneur pour les années 2018 et 2019 n'a, ainsi, pas évolué lors de ces fermetures.

avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEURS Monsieur [F] [M] né le 07 Mars 1972, demeurant [Adresse 1] Madame [U] [M] née le 04 Décembre 1974, demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés par Maître Anne-sophie

juin 2023 concluant que : " - le loyer plafonné s'établit à : 12.380,82 € - la valeur locative peut être appréciée à : 38 800 € - il nous semble que des éléments ont apporté un flux complémentaire de chalands

Ces travaux consistaient notamment en la pose d’un plancher chauffant et d’une pompe à chaleur de marque DE DIETRICH produisant l’eau chaude sanitaire, le chauffage et la climatisation de la maison.

Ce flux de chalands doit présenter un intérêt pour le commerce considéré.