[W] [M] [V], demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Marie FREZOULS, avocate au barreau de POITIERS, substituée par Me Lorenza BROTTIER, avocate au barreau de POITIERS Copie certifiée

Copie exécutoire à : -Me FREZOULS Madame [E] [B] veuve [Z] demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Anne-marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS Madame [V] [Z] demeurant [Adresse 4] Représentée

, intervenant par Maître Anne-Marie FREZOULS, avocate au barreau de POITIERS - Monsieur [C] [V] (Débiteur), né le 06 août 1990 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de

GRANGE DE TONNAS dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Anne-Marie FREZOULS avocate au barreau de POITIERS es qualité d’administrateur du cabinet [F] DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Maria Kim VASCONI, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS

LE PARADIS DES ENFANTS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Maria Kim VASCONI, avocat au barreau de

Copie exécutoire à : - Me GRENIOUX -Me FREZOULS Monsieur [F] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marine GRENIOUX, avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Marie PICHON avocate au barreau

DIAC dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Anne-Marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Maria Kim VASCONI, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS

représentée par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barreau de POITIERS, DEFENDERESSES : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 12] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Anne-Marie

Particuliers, GREFFIER Madame Elisabeth COUTURIER, DEMANDEUR - Madame [G] [O] (Débitrice), née le 28 septembre 1993 à [Localité 14], demeurant [Adresse 5] comparante en personne, asistée par Maître Anne-Marie

L'article 3.1 du contrat de sous-location meublée stipule que le loyer principal, révisable chaque année au 1er janvier s'élève à la somme mensuelle de 277,85 euros, auquel vient s'ajouter un complément

Ainsi à partir de la fin des années 1970, le bâtiment B s’est dégradé au point de devenir totalement insalubre ; le préfet des Bouches-du-Rhône a pris, le 14 mai 1980 le concernant, un arrêté d’insalubrité

Ainsi à partir de la fin des années 1970, le bâtiment B s’est dégradé au point de devenir totalement insalubre ; le préfet des Bouches-du-Rhône a pris, le 14 mai 1980 le concernant, un arrêté d’insalubrité

Ainsi à partir de la fin des années 1970, le bâtiment B s’est dégradé au point de devenir totalement insalubre ; le préfet des Bouches-du-Rhône a pris, le 14 mai 1980 le concernant, un arrêté d’insalubrité

La société CDC HABITAT Action Copropriétés précise également que suivant arrêté en date du 30 mars 2022, le maire de [Localité 9] suite au rapport de visite du 9 mars 2022 a ordonné à l’administrateur

TSO REALI, Société FERMATIC, Société MAF, S.A.