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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729dd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AUTOMOBILES MOTEURS PIECES SERVICES Me Anne-laure GAY la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Anne-laure GAY - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Anne-laure GAY - la SCP
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Océane AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [D] [G] épouse [P] Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
697c0b97cdc6046d472fdc04
1 juillet 2025
1 juillet 2025
place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4F3 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Monsieur [G] [Z] Rep/assistant : Me Anne-laure
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d03b1ccdc6046d4708e8f0
3 avril 2026
3 avril 2026
BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA Grosse : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : Me Anne-laure GAY Me Alice MAZIERE la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
678ebe31bfd75b73b3e44729
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU54 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Janvier 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE, rep/assistant : Me Anne-laure
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6945d63a75782d5f06d3b959
8 avril 2025
8 avril 2025
LC ASSET 2 Rep/assistant : Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me Bénédicte DE LAVENNE, avocat au barreau de PARIS C / Monsieur [N] [Y] GROSSE DÉLIVRÉE LE
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
670ecea21c3411ff345be03a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Greffier DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [D] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric TROJMAN de la SELARL TROJMAN MOTILLA ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Et par Me Laura
Source officielleQuatrième Chambre
670eb7321c3411ff3454c9b1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DIAG IMMO CONSEILS RCS de VERSAILLES sous le n° 843846213, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocats au barreau de VERSAILLES
Source officielle8ème chambre
686ec5c972b5e5e648cb9f87
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant : Anne-Laure FERCHAUD, Juge, magistrat chargé du rapport, les avocats ne s’y étant
Source officielleREFERES 2ème Section
678805a4c21c0e53e790673c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHIQ 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP BAYLE - JOLY Me Anne-laure
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EUROPEAN HOMES 36 DEMANDEURS ET DEMANDEURS A LA RECTIFICATION Monsieur [I] [W] né le 15 Mai 1983 à [Localité 4] (SENEGAL), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère Chambre
67f4001e4e0040aa372e76f5
7 avril 2025
7 avril 2025
laure HIBERT, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.
Source officielleRéférés
69856d3bcdc6046d4721d653
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège, dont le siège social est sis 8 - 10 Rue d’Astorg - 75008 PARIS représentée par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePCP JTJ proxi fond
66425a6b879c8a875bd474d6
30 avril 2024
30 avril 2024
GAN ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître MONTAGNE, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P430 S.D.C. du [Adresse 4] représenté à l’audience par son syndic, le
Source officielle6ème chambre 1ère section
67fd533de85d0474bddb4dc3
8 avril 2025
8 avril 2025
Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS) 158 rue de Bagnolet 75020 PARIS représentée par Maître Laure-Anne
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790d0e2901d10fa539c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LUSSAC 20 rue Gay Lussac - CS 13920 - 56000 VANNES Représenté par Maître Julie DURAND de la SELARL P & A, avocat au barreau de VANNES CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.S.
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1fa
2 octobre 2024
2 octobre 2024
EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [W] [F] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gontrand CHERRIER, avocat au barreau de ROUEN, substitué par Me Anne-Laure
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
686c3768dd7001754d6240fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
compagnie GAN à en régler le montant capitalisé par année entière ; - Condamner la compagnie GAN à lui régler la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sa qualité pour la société SUNA CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 39] défaillante Copie exécutoire à Maître Hélène BOULY, Maître Nicolas PERRAULT, Maître Olivier ROUAULT, Me Olivier DEMANGE, Me Anne-laure
Source officielleQuatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
1 février 2024
barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Véronique GACHE-GENET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Hélène BOULY, Maître Nicolas PERRAULT, Me Olivier DEMANGE, Me Anne-laure
Source officiellePage 1 sur 3