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17 résultats pour « Antoine MOUTON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6a160f57cdc6046d470889a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés

696574dfcdc6046d4712e163

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RESIDENCE [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic de copropriété la SAS PARENT-GOURGUE représentée par Maître Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

686eb21b72b5e5e648caf5c6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ABILAN, immatriculée au RCS de [Localité 24] sous le numéro 825 008 253 [Adresse 28] [Adresse 33] [Localité 16] Rep/assistant : Maître Antoine MOUTON de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc27ecdc6046d473b601a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [T] né le [Date naissance 3] 1984 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a41bbf04ef7857bb12e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0231 et par Maître Brigitte BONANDRINI MOITON, avocat au Barreau de DIJON, avocat plaidant.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69dd3b38cdc6046d471f3b64

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Représentée par Me Raphaële MARTINUZZO, avocat au barreau d’ARRAS DEMANDEUR À Monsieur [S] [E] [D] [U] [C] Né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Antoine

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d573952

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DB3Z-W-B7H-GMB5 1ère Chambre N° Minute : NAC : 70O ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEURS Mme [T] [L] [J] [Adresse 3] Crève-Coeur [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[G]’KIDS intervenante volontaire [Adresse 3] [Localité 2]) représentés par Maître Antoine LE BRUN de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NA702 Décision

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb930bd4f0c3f6b312d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D0653 Société HELLO SYNDIC, SAS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jacques MOUTOT

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6985ec6ccdc6046d473199c8

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DESTINATAIRES : Me Charles-antoine CHAPUIS la SELARL ROCHEFORT délivrées le DEMANDEURS Madame [M] [B] née le 11 Avril 1960 à VILLEURBANNE (69100), demeurant 288, route d’Heyrieux - 38540 GRENAY représentée

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f0a8b3f1e77535a6dde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Antonin PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier SITBON Maître Patrick BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP

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TJ

PAC - Contentieux

68ff2ec47e08341cb49788df

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L.A.M.B dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Antoine ETCHEVERRY de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 26 DÉFENDERESSES Madame [X] [K]

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TJ

8ème chambre 2ème section

65b2b57efd6229a4e58a5a40

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #10 Décision du 25 janvier 2024 8ème chambre 2ème section N° RG 20/02751 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR3UU COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président, Anita ANTON

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a192000ddb77892695c45f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2306 Société MS Amlin Insurance SE, venant aux droits de la société Amlin Europe

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du conduit d’extraction restant dans le local commercial, posé sur un châssis avec des plots anti-vibratiles et manchettes souples, évitant les bruits aériens et solidiens, - Les travaux devront faire

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TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea523cdc6046d473e616b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] [C] né le 09 Février 1967 à LE CATEAU CAMBRESIS 78 Rue Faidherbe - 59360 LE CATEAU-CAMBRESIS représenté par Me Sandrine BLEUX, avocat au barreau de CAMBRAI, postulant, Me Marc ANTONINI, avocat associé

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7eccdcdc6046d47ae31db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ABEILLE IARD Es qualité d’assureur de Monsieur [J] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 13 rue du Moulin Bailly 92271 BOIS COLOMBES CEDEX représentée

Source officielle