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43 résultats pour « Antoine Poulain »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 1

687005b4b8daa57c7f66a394

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

NEW FRICHTI RCS [Localité 6]: 980 197 388 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Antoine POULAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0210, Me Sihame DJEDID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

686d6583a2273490db108dd0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/00098 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBDB Minute : 25/090 JUGEMENT DU 04/07/2025 Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Source officielle
TJ

JCP

689a381cfd8239f1252f867d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BANQUE POPULAIRE CONSUMER FINANCE la somme de 400 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e606866c0645d3bbe7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

POULAUD JATHIERES à payer à la S.A.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67895be7428384b762e63b07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Afin de financer cette acquisition, la société MOTHERSHIP a souscrit un prêt auprès de la SA BRED BANQUE POPULAIRE d’un montant en principal de 930 000 euros, d’une durée de 204 mois, au taux de 2,10 %

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453970bb2f8a66ca6874e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

, - Condamner la SOCIETE COOPERATIVE DE LOGEMENTS POPULAIRES (SEDES) aux dépens.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

686c318cdd7001754d622f78

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par courriel du 26 novembre 2024, elle l’a également informé de dégâts affectant le poulailler, consécutivement aux intempéries survenues.

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7645

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Vos Ref : SD/14219155683, Société AESIO MUTUELLE Vos Ref : 10003225, Société SGC MONISTROL-SUR-LOIRE, Société TOP OFFICE Vos Ref : Chèque impayé 0000148, [P] [K] Vos Ref :

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c823

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au RCS de Pontoise sous le n° 789 146 180, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie POULAIN

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3e89f19e8c50fa4026

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

SUPPLI FACTORY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Antoine FEREZOU - 298 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Antoine FEREZOU

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e7a7cdc6046d470595f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 6] [Adresse 7] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE Société PICC PROPERTY AND CASUALTY COMPANY LIMITED [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] REPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE représentées par Me Christophe

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6868398d4965b5d9df3255aa

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

04 juillet 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du quatre juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 mars 2025 devant Gwénaëlle ANTOINE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a8d94801f110a59ed8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

WASQUEHAL sous le n° 428 748 909, prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Antoine

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3c86af9fd1f8094db65

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] a souscrit un prêt immobilier auprès de la Banque Populaire d’Alsace d’un montant de 740.000 euros remboursable en 240 mensualités.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c97a459da3dcdeab72

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision du 10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04932 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMXL COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry

Source officielle
TJ

JCP

670841ae89f19e8c50fc7626

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FINANCO Vos Ref : 48299998 - 48510952 335 rue Antoine de Saint Exupery ZONE PRAT PIP NORD 29490 GUIPAVAS non comparante, ni représentée S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

697df905cdc6046d4762385f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEMANDERESSE CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine MOIZAN, avocat au barreau de PARIS - #P0486 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [F] [P] né le [Date naissance 5] 1956 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Maître Antoine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173587cdc6046d47252fb8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

se déplacer seule à l’extérieur en raison de crises d’angoisse et qu’elle ne bénéficiait d’aucun accompagnement.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc06bcdc6046d473b2dba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Asile ; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [P] [F] [K], interprète en langue vietnamienne, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

Source officielle

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