mercredi 08 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic la société DEBERNE

lundi 13 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] représenté par son syndic La société DEBERNE

ANTONIN C/ S.A.S. HABITAT RB ([S] HABITAT [Localité 1] FAR) DEMANDERESSE S.C.I.

L’abergement contre la façade en sommet de pente n’a été réalisé que par une résine qui déborde sur le closoir ».

Mars 2022 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Antoine

IMMO DIAGNOSTICS ET EXPERTISES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mélissa DEBARA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M.

Inspectrice) munie d’un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GROULT Antonin

V], [Z], [T] [D] [Adresse 4] [Localité 11] Monsieur [O], [C], [F] [D] [Adresse 7] [Localité 6] Monsieur [A], [B], [E] [D] [Adresse 3] [Localité 12] Tous les trois représentés ensemble par Maître Antoine

représentée par Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #NAN482 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge raporteur Monsieur Antoine

son siège à l’adresse suivante [Adresse 2] – [Localité 3], immatriculée au RCS d’ORLEANS sous le numéro B 086 971 017, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Antonio

[C] [P]), - l’enlèvement du débord de fondation sur le terrain de M. [C] [P] par des moyens matériels légers afin de ne pas créer de vibrations et/ou dommages sur les deux murs.

Madame [R] [K] veuve [X] [Adresse 35] commune de [Localité 20] [Localité 33] Algérie représentée par Me Anne LASSALLE, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219, Me Antoine

du : 07 avril 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 janvier 2026 devant Gwénaëlle ANTOINE

] [Localité 4] ci-devant et actuellement [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Philippe JULIEN de la SELARL P D G B, avocats au barreau de PARIS - #U0001 (avocat postulant) et Maître Antoine

Adresse 5] à [Localité 8] représentée par Me Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0049 COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine

veuve [W], (désignée à cette fonction par Arrêt de la Cour d’appel de DOUAI en date du 10 Décembre 2021), dont le siège social est sis 641, Boulevard Jean Moulin - 62400 BETHUNE représentée par Me Antoine

[R] [T] [Adresse 15] [Localité 12] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE M.

Carole DAVIES NAVARRO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1290 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine