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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
670d6104d1ffbed0eed8e58f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SFK GROUP représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Monsieur [R] [K] [X] représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 Nous
Source officielle2ème chambre 2ème section
65d8f0c52a5ebf9472f114aa
10 janvier 2024
10 janvier 2024
DEFENDEURS représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES - #P0456 représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON - #D0502 représenté par Me Arnault
Source officielleCharges de copropriété
6866cb55d33109fd079ace0f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires à -Me Arnault GROGNARD, -Me Ludovic REVERT-CHERQUI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00326 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JEC
Source officielle18° chambre 1ère section
69dd3a9ccdc6046d471f2fdd
9 avril 2026
9 avril 2026
LA NOTIZIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnault GROGNARD - #E1281 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle8ème chambre 2ème section
6644fdb0ff05552387a96a36
30 avril 2024
30 avril 2024
Mandataire à la protection des Majeurs, prise en la personne de son représentant légal et en qualité de curateur renforcé de Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Toutes deux représentées par Maître Arnault
Source officiellePCP JCP fond
677ecfd2b01eea4cf01a3fae
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielle8ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124f
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CITYA IMMOBILIER [Adresse 19] [Localité 12] représenté par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1281 S.A.S. CEMA EXP [Adresse 1] [Localité 17] S.A.
Source officielleDeuxième Chambre
65a196a90ddb778926962fd5
18 décembre 2023
18 décembre 2023
inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 527 496 699, ayant son siège social, [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Arnault
Source officiellePCP JCP requêtes
65cd1347e3c16e330fea21a3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
requêtes N° RG 23/03252 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTLO N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arnault
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
capital de 15.245 euros, immatriculée au RCS de Tours sous le n°395085103, placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de comerce de tours du 20 décembre 2022 représentée par Maître Arnault
Source officiellePCP JCP ACR fond
68dd7256548223b2c7ab3d15
1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b01284b98137c17478d39c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 13] [Localité 11] Représenté par Maître Isabelle AUDRAIN, Avocat au Barreau de Paris - #G0880 ; DÉFENDEUR : Madame [B] [U] épouse [Z] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Arnault
Source officielleService des référés
670d6105d1ffbed0eed8e5b5
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DEMANDERESSE La SCI UN PEU DE TOUT, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS - #E1281 (avocat postulant) et par Maître Julien
Source officielleService des référés
67081b1289f19e8c50f8d3d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [H] [M] [V] [Adresse 7] [Localité 13] Monsieur [H] [M] [V] majeur sous curatelle renforcée, assisté de sa curatrice l’Association Ariane FALRET [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Arnault
Source officielle2ème chambre 2ème section
68e88bc03ea43407b9fbd018
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire D0502 Monsieur [X] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Arnault
Source officielle6ème chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a4319
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TOUR MORANE SIS 3 AVENUE MORANE SAULNIER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représenté par son syndic en exercice, la société CITYA IMMOBILIER 8, rue du Docteur Herpin 37000 TOURS représenté par Me Arnault
Source officielle8ème chambre 2ème section
69d7fa61cdc6046d47af258d
9 avril 2026
9 avril 2026
Assignation du : 10 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE La SCI [I], agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Arnault
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9e7c432ce7d11a700b7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0466 PARTIE INTERVENANTE Monsieur [U] [K] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Arnault
Source officielle8ème chambre 1ère section
678172d96d34da2cbdcda072
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me HADJAJE Copies certifiées conformes délivrées le : à Me PARICIO, Me GROGNARD, Me RAISON et à l’expert ■ 8ème chambre 1ère
Source officielleService des référés
67eed2a0b848dd6814c5e35e
3 avril 2025
3 avril 2025
GROUPE VEGA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS - #E1281, Me Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE S.A.S.U.
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