700 du code de procédure civile.

La présente décision est exécutoire à titre provisoire, conformément à l’article 514 du code de procédure civile.

intérêts au taux de 2,47 % à compter du 20 août 2025, • le condamner à payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, • le condamner aux dépens.

700 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété à lui verser la somme de 2000 euros aux dépens de l’article 695 du code de procédure civile ; - condamner le syndic de copropriété

[P] [D] à lui payer la somme de 500 euros pour procédure abusive, - condamner M. [P] [D] à lui payer la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

l'article 34 du code civil.

Il demande en outre la condamnation de Monsieur [U] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens incluant le coût du commandement

euros à titre de dommages-intérêts ;condamner le défendeur à la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l’irrecevabilité tirée de l’article 750-1 du code de procédure civile L’article 750-1 du code de procédure civile, rétabli par le décret du 11 mai 2023 et applicable aux instances

euros à titre de dommages et intérêts ; - 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

que la condamnation à une somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

25 euros par passager),300 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive (soit 150 euros par passager),1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens

AXA IARD FRANCE au paiement d’une somme de 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

euros au titre de son préjudice moral, - Condamner la SCI [B] à payer à Madame [Y] [M] la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner la SCI [B] aux entiers

euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

700 du code de procédure civile ne constituent de tels frais.

700 du code de procédure civile ne constituent de tels frais.